{"id":12271,"date":"2025-06-25T00:00:00","date_gmt":"2025-06-24T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/travailleurs-etrangers-remplacement-du-passeport-talent\/"},"modified":"2025-06-25T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-24T22:00:00","slug":"travailleurs-etrangers-remplacement-du-passeport-talent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/travailleurs-etrangers-remplacement-du-passeport-talent\/","title":{"rendered":"Travailleurs \u00e9trangers : remplacement du Passeport talent !"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la loi dite \u00ab Immigration \u00bb adopt\u00e9e en janvier dernier, les dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives encadrant les cartes de s\u00e9jour et les autorisations de travail d\u00e9livr\u00e9es pour motif professionnel \u00e9voluent. Explications.<\/p>\n

Entr\u00e9e en vigueur des cartes de s\u00e9jour pluriannuelles \u00ab talent \u00bb et \u00ab talent carte bleue europ\u00e9enne \u00bb<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption de la loi dite \u00ab Immigration \u00bb, le \u00ab Passeport talent \u00bb d\u00e9signait une carte de s\u00e9jour pluriannuelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 certains travailleurs \u00e9trangers dont la r\u00e9sidence en France constitue un atout \u00e9conomique.<\/p>\n

Ce passeport talent s\u2019adressait \u00e0 11 cat\u00e9gories de salari\u00e9s (parmi lesquels on retrouvait les salari\u00e9s qualifi\u00e9s, le salari\u00e9 recrut\u00e9 par une entreprise innovante, l\u2019emploi hautement qualifi\u00e9, etc.).<\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de ce dispositif, une refonte de ce dispositif, initi\u00e9e par la loi, est mise en place en unifiant les passeports d\u00e9livr\u00e9s pour motifs de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, de projet \u00e9conomique innovant et d\u2019investissement \u00e9conomique direct en une unique carte de s\u00e9jour pluriannuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab talent porteur de projet \u00bb.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, elle concr\u00e9tise \u00e9galement l\u2019unification des 3 passeports d\u00e9livr\u00e9s aux jeunes dipl\u00f4m\u00e9s qualifi\u00e9s, aux salari\u00e9s d\u2019une jeune entreprise innovante et aux salari\u00e9s en mission en une seule carte de s\u00e9jour pluriannuelle portant la mention \u00ab talent \u2013 salari\u00e9 qualifi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Notez \u00e9galement qu\u2019une carte de s\u00e9jour pluriannuelle \u00ab talent \u2013 profession m\u00e9dicale et de la pharmacie \u00bb est \u00e9galement mise en place.<\/p>\n

D\u00e9livr\u00e9e pour 4 ans maximum, elle est institu\u00e9e au profit des travailleurs \u00e9trangers qui occupent des fonctions de m\u00e9decin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Outre la signature de la charte des valeurs de la R\u00e9publique et du principe de la\u00efcit\u00e9 et l\u2019obtention d\u2019une attestation permettant d\u2019exercer, le professionnel de sant\u00e9 devra justifier d\u2019un seuil de r\u00e9mun\u00e9ration minimale annuelle brute dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au 2e \u00e9chelon de la grille des \u00e9moluments des praticiens associ\u00e9s<\/a>, conform\u00e9ment au Code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Par ailleurs, notez que la \u00ab carte bleue europ\u00e9enne \u00bb qui vise \u00e0 faciliter l\u2019entr\u00e9e, le s\u00e9jour et le travail en France des travailleurs \u00e9trangers hautement qualifi\u00e9s pourrait permettre \u00e0 son d\u00e9tenteur de s\u00e9journer et travailler provisoirement en France pendant le traitement de sa demande.<\/p>\n

Ainsi, une autorisation provisoire de s\u00e9jour au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une carte bleue europ\u00e9enne en mobilit\u00e9 est pr\u00e9vue pour lui permette de travailler au plus tard 30 jours apr\u00e8s l\u2019introduction de la demande, dans l\u2019attente de la d\u00e9livrance de son titre de s\u00e9jour d\u00e9finitif.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9lais de traitement, ils courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la demande compl\u00e8te et durent :<\/p>\n