{"id":12246,"date":"2025-06-20T00:00:00","date_gmt":"2025-06-19T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/vignes-en-friche-une-sanction-pour-proteger-les-cultures\/"},"modified":"2025-06-20T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-19T22:00:00","slug":"vignes-en-friche-une-sanction-pour-proteger-les-cultures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/vignes-en-friche-une-sanction-pour-proteger-les-cultures\/","title":{"rendered":"Vignes en friche : une sanction pour prot\u00e9ger les cultures"},"content":{"rendered":"

Les vignes sont des v\u00e9g\u00e9taux sensibles aux maladies. Pour \u00e9viter la prolif\u00e9ration de ces maladies, des r\u00e8gles encadrent le d\u00e9veloppement non maitris\u00e9 de vignes non cultiv\u00e9es. Des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es concernant les sanctions li\u00e9es au non-respect de ces r\u00e8gles\u2026<\/p>\n

R\u00e9duire la propagation des maladies par l\u2019entretien des parcelles<\/h2>\n

Du fait des difficult\u00e9s que connait la fili\u00e8re viticole, un ph\u00e9nom\u00e8ne se fait de plus en plus important : celui de l\u2019abandon par les exploitants de certaines parcelles de vignes dont ils ne sont plus en mesure d\u2019assurer l\u2019entretien.<\/p>\n

Cependant, la friche de ces parcelles peut s\u2019av\u00e9rer d\u2019autant plus pr\u00e9judiciable pour la profession puisqu\u2019elle favorise le d\u00e9veloppement et la propagation de maladies qui touchent durement la vigne.<\/p>\n

C\u2019est notamment le cas de la flavescence dor\u00e9e, une maladie incurable pr\u00e9sente actuellement en France qui peut causer la perte totale de la r\u00e9colte d\u2019un professionnel et entrainer \u00e0 terme la mort de la plante.<\/p>\n

Du fait de ces risques, des r\u00e8gles sont mises en place afin de contraindre les exploitants \u00e0 prendre des mesures contre la prolif\u00e9ration de ces friches et consistent \u00e0 tailler, traiter ou arracher des vignes non cultiv\u00e9es.<\/p>\n

Le fait de ne pas se conformer \u00e0 ces r\u00e8gles faisait l\u2019objet de sanctions jug\u00e9es d\u00e9mesur\u00e9es, par cons\u00e9quent non appliqu\u00e9es et donc peu dissuasives. C\u2019est pourquoi le r\u00e9gime de sanction est revu.<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que les contrevenants pourront se voir condamner au paiement d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1 500 \u20ac. Une sanction jug\u00e9e bien plus r\u00e9aliste et donc plus simple \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

De plus, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que tout agent habilit\u00e9 qui constate un manquement \u00e0 ces r\u00e8gles d\u2019entretiens peut enjoindre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de s\u2019y conformer dans un d\u00e9lai que l\u2019agent fixe.<\/p>\n

Le non-respect de ces injonctions sera constitutif d\u2019un d\u00e9lit qui pourra faire l\u2019objet de sanctions plus importantes.<\/p>\n

Ces changements sont entr\u00e9s en vigueur le 15 juin 2025.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n