{"id":12189,"date":"2025-06-10T00:00:00","date_gmt":"2025-06-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/episodes-de-chaleur-intense-bientot-de-nouvelles-obligations-pour-lemployeur\/"},"modified":"2025-06-10T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-09T22:00:00","slug":"episodes-de-chaleur-intense-bientot-de-nouvelles-obligations-pour-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/episodes-de-chaleur-intense-bientot-de-nouvelles-obligations-pour-lemployeur\/","title":{"rendered":"\u00c9pisodes de chaleur intense : bient\u00f4t de nouvelles obligations pour l\u2019employeur !"},"content":{"rendered":"

\u00c0 compter du 1er juillet 2025, les pr\u00e9conisations faites \u00e0 l\u2019employeur pour continuer \u00e0 assurer pleinement la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en cas d\u2019\u00e9pisode de chaleur intense vont \u00eatre rendues obligatoires, et ce d\u00e8s le 2 juillet 2025. Voil\u00e0 qui m\u00e9rite quelques \u00e9claircissements\u2026<\/p>\n

Confort thermique du salari\u00e9 : nouvelles obligations d\u00e8s le 2 juillet 2025<\/h2>\n

Dans le cadre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019employeur doit veiller \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, en toutes circonstances.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, en raison de la multiplication des \u00e9pisodes de chaleur intense, les obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du confort thermique des salari\u00e9s vont \u00eatre renforc\u00e9es d\u00e8s le 2 juillet prochain.<\/p>\n

Le cadre r\u00e9glementaire applicable est modifi\u00e9 pour introduire un nouveau risque professionnel li\u00e9 au travail pendant des \u00e9pisodes de chaleur intense.<\/p>\n

Cet \u00e9pisode de chaleur est d\u00e9fini par r\u00e9f\u00e9rence aux seuils de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France.<\/p>\n

Ainsi, d\u00e8s que le seuil de vigilance jaune, orange ou rouge est atteint, l\u2019employeur devra mettre en place des mesures de pr\u00e9vention, \u00e0 adapter en fonction de l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019\u00e9pisode caniculaire.<\/p>\n

D\u00e8s le 2 juillet 2025 et \u00e0 l\u2019instar des autres risques professionnels, l\u2019employeur devra d\u00e9finir des mesures ou actions de pr\u00e9vention pour pr\u00e9venir et traiter les risques professionnels li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense, qu\u2019il devra donc consigner au document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise emploie plus de 50 salari\u00e9s, l\u2019employeur devra \u00e9galement consigner le risque professionnel li\u00e9 \u00e0 un \u00e9pisode de chaleur dans un programme annuel de pr\u00e9vention des risques professionnels et d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail.<\/p>\n

Comme pour les autres risques professionnels, le Code du travail propose \u00e0 l\u2019employeur une liste, non exhaustive, des mesures permettant de pr\u00e9venir ce risque professionnel.<\/p>\n

Parmi ces mesures de pr\u00e9vention, on retrouve notamment l\u2019obligation pour l\u2019employeur de modifier l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019agencement des lieux de travail ou encore l\u2019organisation de travail, pour diminuer le risque d\u2019exposition prolong\u00e9e \u00e0 un \u00e9pisode de chaleur intense.<\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, l\u2019employeur doit s\u2019assurer de la mise \u00e0 disposition d\u2019eau potable et fra\u00eeche, dans une quantit\u00e9 suffisante et adapt\u00e9e au seuil de vigilance atteint<\/p>\n

Cette obligation de mise \u00e0 disposition d\u2019eau potable s\u2019accompagne, pour les travailleurs officiant dans le secteur du BTP, d\u2019une obligation de mise \u00e0 disposition en continu et illimit\u00e9e d\u2019eau potable permettant aux salari\u00e9s de se d\u00e9salt\u00e9rer et de se rafra\u00eechir.<\/p>\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019honorer cette obligation, un minimum de 3 litres par jour et par salari\u00e9 devra alors \u00eatre garanti.<\/p>\n

Pour les postes de travail en ext\u00e9rieur, cette obligation s\u2019accompagne d\u2019une obligation de maintien de la temp\u00e9rature fra\u00eeche de l\u2019eau potable.<\/p>\n

Idem pour les travailleurs dits vuln\u00e9rables, pour lesquels l\u2019employeur devra mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge ou \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9, connu par l\u2019employeur.<\/p>\n

Le Code du travail impose, en outre, d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019employeur de d\u00e9finir et de communiquer aux salari\u00e9s des consignes dites \u00ab d\u2019urgence \u00bb en cas d\u2019apparition d\u2019un signe physiologique pr\u00e9occupant (type malaise) ou encore des modalit\u00e9s de secours adapt\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI), il est d\u00e9sormais impos\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur de prendre en consid\u00e9ration les conditions atmosph\u00e9riques dans lesquelles les salari\u00e9s \u00e9voluent pour les d\u00e9finir.<\/p>\n

En cas de manquement constat\u00e9 par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019une de ces obligations (par exemple, si l\u2019employeur n\u2019a pas dress\u00e9 de liste des mesures pr\u00e9ventives), l\u2019inspecteur du travail peut le mettre en demeure de l\u2019\u00e9tablir en fixant un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution qui ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 8 jours.<\/p>\n

Les employeurs ont jusqu\u2019au 2 juillet 2025 pour se conformer \u00e0 ces nouvelles obligations.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n