{"id":12158,"date":"2025-06-04T00:00:00","date_gmt":"2025-06-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/mayotte-faciliter-la-reconstruction\/"},"modified":"2025-06-04T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-03T22:00:00","slug":"mayotte-faciliter-la-reconstruction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/mayotte-faciliter-la-reconstruction\/","title":{"rendered":"Mayotte : faciliter la reconstruction"},"content":{"rendered":"

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations d\u00e9grad\u00e9es est une priorit\u00e9. C\u2019est pourquoi la loi d\u2019urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les op\u00e9rations\u2026<\/p>\n

Des exemptions aux r\u00e8gles de construction pour faciliter le retour \u00e0 la normale<\/h2>\n

En d\u00e9cembre 2024, le cyclone Chido a lourdement touch\u00e9 Mayotte, d\u00e9truisant de nombreuses infrastructures et habitations. <\/p>\n

Leur reconstruction \u00e9tant une priorit\u00e9, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 par le Parlement \u00e0 prendre certaines mesures par voie d\u2019ordonnance. <\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que le Gouvernement est autoris\u00e9 \u00e0 prendre des mesures sur certains points pr\u00e9d\u00e9finis qui appartiennent normalement au domaine de la loi, mais sans avoir \u00e0 passer par le processus parlementaire, afin de prendre rapidement les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 une situation.<\/p>\n

Une de ces ordonnances a \u00e9t\u00e9 prise pour permettre certains assouplissements en mati\u00e8re de construction. <\/p>\n

Il en est ainsi plus pr\u00e9cis\u00e9ment en mati\u00e8re de \u00ab reconstruction et de r\u00e9fection, \u00e0 l’identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, am\u00e9nagements et installations situ\u00e9s sur le territoire de Mayotte d\u00e9grad\u00e9s ou d\u00e9truits en raison des \u00e9v\u00e9nements climatiques \u00bb faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration simple ou d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme d\u00e9pos\u00e9e avant le 24 f\u00e9vrier 2027. <\/p>\n

C\u2019est notamment le cas en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9. Dans les logements d\u2019habitations collectifs, seuls les logements du rez-de-chauss\u00e9e devront se conformer \u00e0 ces r\u00e8gles de construction.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour la reconstruction ou la r\u00e9fection des installations ouvertes au public et des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant \u00e0 la date du 13 d\u00e9cembre 2024 :<\/p>\n

 ils ne seront pas soumis aux exigences d’accessibilit\u00e9 relatives aux pentes des cheminements ext\u00e9rieurs lorsque les caract\u00e9ristiques du terrain font obstacle au respect des valeurs r\u00e9glementaires. <\/p>\n

Dans les b\u00e2timents \u00e0 usages d\u2019habitation, des exemptions sont pr\u00e9vues pour l\u2019\u00e9quipement en gaines techniques permettant la r\u00e9ception des services gratuits de t\u00e9l\u00e9visions et de fibre optique. <\/p>\n

Des exemptions sont \u00e9galement pr\u00e9vues en mati\u00e8re d\u2019installation d\u2019infrastructures permettant le stationnement s\u00e9curis\u00e9 de v\u00e9los ou encore l\u2019installation de compteur d\u2019eau froide. <\/p>\n

Enfin, pour la construction ou la r\u00e9fection d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement, il ne sera pas n\u00e9cessaire de se plier aux exigences techniques en mati\u00e8re de qualit\u00e9 acoustique.<\/p>\n

Il faut par ailleurs pr\u00e9ciser qu\u2019il est pr\u00e9vu de transformer l’\u00e9tablissement public foncier et d’am\u00e9nagement de Mayotte (EPFAM) en un \u00e9tablissement public charg\u00e9 de coordonner les travaux de reconstruction de l’archipel suite au passage du cyclone Chido. <\/p>\n

A cette fin, en plus de ses missions d’\u00e9tablissement public foncier et d’am\u00e9nagement et de celles d’am\u00e9nagement foncier et d’\u00e9tablissement rural, l’\u00e9tablissement veillera \u00e0 la livraison de l’ensemble des ouvrages et \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d’am\u00e9nagement conduites par des acteurs publics et priv\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la reconstruction du territoire. <\/p>\n

Il assurera dor\u00e9navant pour ces ouvrages et ces op\u00e9rations sp\u00e9cifiques un r\u00f4le de coordonnateur disposant d’une comp\u00e9tence de substitution en cas de d\u00e9faillance d’un ma\u00eetre d’ouvrage.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n