{"id":12152,"date":"2025-06-03T00:00:00","date_gmt":"2025-06-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/autorisations-durbanisme-coup-de-pouce-pour-le-secteur-du-batiment\/"},"modified":"2025-06-03T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-02T22:00:00","slug":"autorisations-durbanisme-coup-de-pouce-pour-le-secteur-du-batiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/autorisations-durbanisme-coup-de-pouce-pour-le-secteur-du-batiment\/","title":{"rendered":"Autorisations d\u2019urbanisme : coup de pouce pour le secteur du b\u00e2timent"},"content":{"rendered":"

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficult\u00e9s durables depuis plusieurs ann\u00e9es, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prendre une mesure de simplification concernant les d\u00e9marches administratives qui entourent les projets immobiliers\u2026<\/p>\n

Prolongation de validit\u00e9 des autorisations d\u2019urbanisme<\/h2>\n

Depuis 2021, le secteur du b\u00e2timent est touch\u00e9 par d\u2019importantes difficult\u00e9s du fait de complications pour se fournir en mat\u00e9riaux et du ralentissement de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Afin de permettre aux professionnels du secteur de se focaliser sur des sujets plus strat\u00e9giques, le Gouvernement propose un changement concernant les autorisations d\u2019urbanisme, parties int\u00e9grantes des projets immobiliers.<\/p>\n

Ces autorisations, comme les permis de construire ou de d\u00e9molir, doivent obligatoirement \u00eatre obtenues avant la r\u00e9alisation de certains projets.<\/p>\n

Une fois obtenues, elles disposent d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 par principe de 3 ans qui peut \u00eatre renouvel\u00e9e 2 fois pour 1 an.<\/p>\n

Par d\u00e9rogation \u00e0 ces r\u00e8gles, il est pr\u00e9vu que tous les permis de construire, d’am\u00e9nager ou de d\u00e9molir et les d\u00e9cisions de non-opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable intervenus entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 port\u00e9e \u00e0 5 ans.<\/p>\n

Ces autorisations ne pourront en revanche pas b\u00e9n\u00e9ficier des renouvellements de 1 an normalement pr\u00e9vus.<\/p>\n

De plus, lorsqu’un permis de construire d\u00e9livr\u00e9 entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 vaut autorisation d’exploitation commerciale, la dur\u00e9e de cette autorisation d’exploitation commerciale est prolong\u00e9e de 2 ans.<\/p>\n

Pour les permis de construire, d’am\u00e9nager ou de d\u00e9molir et les d\u00e9cisions de non-opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable intervenus entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022, le d\u00e9lai de validit\u00e9 est prolong\u00e9 de 1 an.<\/p>\n

Lorsqu’un permis de construire d\u00e9livr\u00e9 entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 vaut autorisation d’exploitation commerciale, la dur\u00e9e de cette autorisation d’exploitation commerciale est prolong\u00e9e d’un an.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n