{"id":12146,"date":"2025-06-03T00:00:00","date_gmt":"2025-06-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/prets-a-taux-zero-des-precisions-pour-les-nouveaux-beneficiaires\/"},"modified":"2025-06-03T00:00:00","modified_gmt":"2025-06-02T22:00:00","slug":"prets-a-taux-zero-des-precisions-pour-les-nouveaux-beneficiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/prets-a-taux-zero-des-precisions-pour-les-nouveaux-beneficiaires\/","title":{"rendered":"Pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro : des pr\u00e9cisions pour les nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires"},"content":{"rendered":"

La loi de finances pour 2025 a \u00e9tendu temporairement le b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e0 de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Voil\u00e0 qui m\u00e9rite quelques explications\u2026<\/p>\n

Pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro : ouverture \u00e0 de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n

Pour rappel, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les soci\u00e9t\u00e9s de financement peuvent consentir des pr\u00eats ne portant pas int\u00e9r\u00eat, ces pr\u00eats leur ouvrant droit au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Ces pr\u00eats doivent \u00eatre octroy\u00e9s aux particuliers, sous condition de ressources, lorsqu’ils acqui\u00e8rent ou font construire leur r\u00e9sidence principale en accession \u00e0 la premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ou lorsqu’ils acqui\u00e8rent en premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 les droits r\u00e9els immobiliers de leur r\u00e9sidence principale dans le cadre d’un bail r\u00e9el solidaire.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu que, lorsque le logement est ancien, les pr\u00eats sont octroy\u00e9s sous condition de vente du parc social \u00e0 ses occupants ou sous condition de travaux et de localisation de ce logement dans les communes class\u00e9es dans une zone g\u00e9ographique ne se caract\u00e9risant pas par un d\u00e9s\u00e9quilibre important entre l’offre et la demande de logements entra\u00eenant des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au logement dans le parc r\u00e9sidentiel existant.<\/p>\n

La loi de finances pour 2025 a \u00e9tendu temporairement le dispositif de pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro destin\u00e9 \u00e0 financer la premi\u00e8re accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (PTZ+) \u00e0 l\u2019ensemble des logements neufs, individuels et collectifs, sur l\u2019ensemble du territoire. Dans ce cadre, les conditions de localisation ne sont pas applicables aux offres de pr\u00eat \u00e9mises entre le 1er avril 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n

Par ailleurs, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la quotit\u00e9 du co\u00fbt total de l\u2019op\u00e9ration finan\u00e7able par le PTZ pour les logements individuels neufs est abaiss\u00e9e \u00e0 30 % pour les emprunteurs relevant de la premi\u00e8re tranche de ressources, \u00e0 20 % pour les emprunteurs relevant des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me tranches et \u00e0 10 % pour les emprunteurs relevant de la quatri\u00e8me tranche.<\/p>\n

Toutefois, ces quotit\u00e9s d\u00e9rogatoires ne s\u2019appliquent ni aux op\u00e9rations faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de pr\u00eat social location-accession (PSLA) \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re ou de bail r\u00e9el solidaire (BRS), ni aux op\u00e9rations d\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une zone de l\u2019Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine, ni \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation en locaux \u00e0 usage de logement.<\/p>\n

Notez que, depuis le 1er avril 2025, ces dispositions s\u2019appliquent aux acqu\u00e9reurs d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 temporaire via un bail emphyt\u00e9otique.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n