{"id":12078,"date":"2025-05-20T00:00:00","date_gmt":"2025-05-19T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/jeunes-agriculteurs-du-nouveau-du-cote-des-exonerations-sociales\/"},"modified":"2025-05-20T00:00:00","modified_gmt":"2025-05-19T22:00:00","slug":"jeunes-agriculteurs-du-nouveau-du-cote-des-exonerations-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/jeunes-agriculteurs-du-nouveau-du-cote-des-exonerations-sociales\/","title":{"rendered":"Jeunes agriculteurs : du nouveau du c\u00f4t\u00e9 des exon\u00e9rations sociales !"},"content":{"rendered":"

Jusqu\u2019alors, les jeunes agriculteurs pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier alternativement soit du m\u00e9canisme de r\u00e9duction des cotisations sociales de droit commun, soit du m\u00e9canisme de r\u00e9duction propre \u00e0 leur cat\u00e9gorie. Ce droit d\u2019option a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9, par la derni\u00e8re loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, par un cumul d\u2019exon\u00e9ration, qui vient d\u2019\u00eatre effectif.<\/p>\n

Jeunes agriculteurs : un droit d\u2019option remplac\u00e9 par un cumul possible d\u2019exon\u00e9rations sociales <\/h2>\n

Rappelons que tout nouvel exploitant peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration partielle des cotisations d\u2019assurance maladie, d\u2019assurance vieillesse et famille pendant 5 ann\u00e9es civiles (courant \u00e0 partir de leur affiliation au r\u00e9gime agricole), \u00e0 condition d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 entre 18 et 40 ans et toutes autres conditions par ailleurs remplies. <\/p>\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cette exon\u00e9ration dite \u00ab jeune agriculteur \u00bb, il est \u00e9galement pr\u00e9vu un taux r\u00e9duit de cotisations maladie-maternit\u00e9 et famille, au b\u00e9n\u00e9fice des travailleurs ind\u00e9pendants et non-salari\u00e9s agricoles dont les revenus n\u2019exc\u00e8dent pas un certain montant d\u00e9fini par d\u00e9cret. <\/p>\n

En 2022, la loi portant mesure d\u2019urgence pour la protection du pouvoir d\u2019achat<\/a> avait seulement permis aux agriculteurs \u00e9ligibles \u00e0 ces deux m\u00e9canismes de r\u00e9duction d\u2019opter pour le plus favorable des deux, en fonction de leur situation. <\/p>\n

Ainsi, jusqu\u2019alors, les jeunes agriculteurs pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier alternativement soit du m\u00e9canisme de r\u00e9duction des cotisations de droit commun, soit du m\u00e9canisme de r\u00e9duction ad hoc, propre \u00e0 leur cat\u00e9gorie. <\/p>\n

Depuis la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025, il est pr\u00e9vu que les chefs d\u2019exploitation et d\u2019entreprise agricole, \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 40 ans, puissent d\u00e9sormais cumuler l\u2019exon\u00e9ration partielle d\u00e9gressive dont ils b\u00e9n\u00e9ficient les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es civiles de leur activit\u00e9 avec les dispositifs de r\u00e9duction de taux de cotisations maladie et famille de droit commun. <\/p>\n

C\u2019est d\u00e9sormais effectif puisque ce cumul est possible pour toutes les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 compter du 1er janvier 2025. Corr\u00e9lativement, le droit d\u2019option est supprim\u00e9. <\/p>\n

Enfin, notez qu\u2019au titre des p\u00e9riodes courant \u00e0 compter le 1er janvier 2026, l\u2019assiette des cotisations maladie dues par le chef d\u2019exploitation exer\u00e7ant \u00e0 titre secondaire sera align\u00e9e sur celle des cotisations maladie dues par le chef d\u2019exploitation exer\u00e7ant \u00e0 titre principal ou exclusif.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n