{"id":12073,"date":"2025-05-19T00:00:00","date_gmt":"2025-05-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/tva-a-taux-reduit-meme-pour-les-poissons-dempoissonnement\/"},"modified":"2025-05-19T00:00:00","modified_gmt":"2025-05-18T22:00:00","slug":"tva-a-taux-reduit-meme-pour-les-poissons-dempoissonnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/tva-a-taux-reduit-meme-pour-les-poissons-dempoissonnement\/","title":{"rendered":"TVA \u00e0 taux r\u00e9duit : m\u00eame pour les poissons d\u2019empoissonnement ?"},"content":{"rendered":"

Assimil\u00e9s \u00e0 de l\u2019alimentation humaine, les poissons d\u2019empoissonnement sont actuellement soumis \u00e0 la TVA au taux r\u00e9duit de 5,5 %. Une situation qui soul\u00e8ve des interrogations : serait-il envisageable de r\u00e9viser le taux de TVA applicable \u00e0 ces poissons d\u2019\u00e9levage pour qu\u2019il refl\u00e8te mieux la nature r\u00e9cr\u00e9ative de cette pratique ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n

Poissons d\u2019empoissonnement : TVA \u00e0 5,5 % ?<\/h2>\n

Actuellement, la vente de poissons d\u2019\u00e9levage destin\u00e9s \u00e0 l\u2019empoissonnement pour la p\u00eache de loisir est soumise \u00e0 un taux de TVA r\u00e9duit de 5,5 %, \u00e0 l\u2019instar des produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Cette mesure fiscale repose sur le fait que ces poissons, bien qu\u2019introduits dans les milieux aquatiques \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, sont consid\u00e9r\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine.<\/p>\n

Cependant, cette assimilation soul\u00e8ve des interrogations. En effet, l\u2019empoissonnement, qui consiste \u00e0 introduire des poissons d\u2019\u00e9levage dans des cours d\u2019eau, des lacs ou des rivi\u00e8res pour la p\u00eache de loisir, ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 un besoin alimentaire. De plus, une partie des poissons rel\u00e2ch\u00e9s n\u2019est pas consomm\u00e9e.<\/p>\n

Dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au Gouvernement s\u2019il envisageait de r\u00e9viser le taux de TVA applicable \u00e0 ces poissons d\u2019\u00e9levage pour qu\u2019il refl\u00e8te mieux la nature r\u00e9cr\u00e9ative de cette pratique.<\/p>\n

La r\u00e9ponse est n\u00e9gative. Le Gouvernement rappelle que le taux r\u00e9duit de 5,5 % s\u2019applique, sauf exceptions, aux denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, y compris aux animaux vivants utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration de ces denr\u00e9es.<\/p>\n

En outre, les poissons destin\u00e9s \u00e0 la p\u00eache ont une faible capacit\u00e9 reproductive, une esp\u00e9rance de vie limit\u00e9e et une grande sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019hame\u00e7onnage. <\/p>\n

Ils ne sont donc pas diff\u00e9renciables de ceux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9s directement dans le cadre de l\u2019alimentation humaine.<\/p>\n

Ainsi, les poissons d\u2019\u00e9levage vendus pour l\u2019empoissonnement, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme normalement destin\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation humaine, continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de ce taux r\u00e9duit<\/p>\n

Sources : <\/p>\n