{"id":12011,"date":"2025-05-07T00:00:00","date_gmt":"2025-05-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/transports-en-commun-ameliorer-la-securite\/"},"modified":"2025-05-07T00:00:00","modified_gmt":"2025-05-06T22:00:00","slug":"transports-en-commun-ameliorer-la-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/transports-en-commun-ameliorer-la-securite\/","title":{"rendered":"Transports en commun : am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilit\u00e9s sont constat\u00e9es. C\u2019est pourquoi des solutions sont r\u00e9guli\u00e8rement cherch\u00e9es pour faire de ces services des lieux d\u2019usages plus sereins\u2026<\/p>\n

Des dispositions pour r\u00e9duire les incivilit\u00e9s dans les transports en commun<\/h2>\n

Afin de faire des transports en communs des lieux plus s\u00fbrs et plus civils, une loi vient apporter quelques changements en ce qui concerne les pouvoirs des personnels \u00e0 bord des transports, les modalit\u00e9s de surveillance des passagers et les sanctions qui peuvent leur \u00eatre inflig\u00e9es.<\/p>\n

Utilisation de cam\u00e9ras par les personnels de bord<\/p>\n

Les contr\u00f4leurs intervenant \u00e0 bord des transports en commun ou dans les espaces li\u00e9s \u00e0 leur utilisation pourront porter sur eux, de fa\u00e7on apparente, des cam\u00e9ras individuelles servant \u00e0 enregistrer leurs interventions.<\/p>\n

Cependant, il faut noter que ces enregistrements ne pourront pas \u00eatre continus. Les contr\u00f4leurs pourront les mettre en fonctionnement lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.<\/p>\n

\u00c0 titre exp\u00e9rimental et dans des conditions similaires, les conducteurs d\u2019autobus et d\u2019autocars pourront \u00e9galement s\u2019\u00e9quiper de ces cam\u00e9ras individuelles.<\/p>\n

Nouvelles sanctions pour les passagers<\/p>\n

Les sanctions en cas d\u2019oublis de bagage dans les transports \u00e9voluent. Les amendes encourues sont comprises entre : – 72 \u20ac et 450 \u20ac pour un oubli involontaire ; – 150 \u20ac et 750 \u20ac pour un oubli involontaire dans un cas o\u00f9 l\u2019\u00e9tiquetage des bagages est obligatoire ; – 180 \u20ac et 1 500 \u20ac lorsque l\u2019abandon est manifestement volontaire.<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tiquetage des bagages l\u00e0 o\u00f9 il est obligatoire, les prestataires de transport devront proposer une m\u00e9thode anonymis\u00e9e d\u2019\u00e9tiquetage, notamment par l\u2019utilisation de QR codes.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement noter qu\u2019une nouvelle infraction est cr\u00e9\u00e9e. Elle concerne les cas o\u00f9 des personnes d\u00e9cideraient de monter sur un v\u00e9hicule de transport public, de l\u2019utiliser comme moyen de remorquage, de monter sur les marchepieds ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule pendant la marche.<\/p>\n

Ces actions seront punies d\u2019une amende pouvant atteindre 3 750 \u20ac.<\/p>\n

Enfin, une peine compl\u00e9mentaire d\u2019interdiction de para\u00eetre dans les transports publics est cr\u00e9\u00e9e : dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une personne serait condamn\u00e9e pour un crime ou un d\u00e9lit commis dans un v\u00e9hicule de transport en commun ou dans un lieu li\u00e9 \u00e0 leur usage, elle pourra se voir infliger une peine d\u2019interdiction de paraitre dans ces lieux pour une dur\u00e9e de 3 ans maximum.<\/p>\n

Interdiction d\u2019exercer la fonction de chauffeur<\/p>\n

Une interdiction d\u2019exercer les fonctions de conducteur de v\u00e9hicule de transport public en contact avec des mineurs ou des personnes adultes vuln\u00e9rables est mise en place pour les personnes d\u00e9finitivement condamn\u00e9es pour des crimes et d\u00e9lits violents, sexuelles, li\u00e9s au terrorisme.<\/p>\n

Si un conducteur est mis en examen pour ce type d\u2019infraction, son employeur peut prendre \u00e0 son encontre une mesure de suspension temporaire en attendant une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/p>\n

Il faut noter que l\u2019ensemble de ces dispositions sont entr\u00e9es en vigueur le 30 avril 2025.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n