{"id":11993,"date":"2025-05-02T00:00:00","date_gmt":"2025-05-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/passeport-prevention-lheure-du-lancement\/"},"modified":"2025-05-02T00:00:00","modified_gmt":"2025-05-01T22:00:00","slug":"passeport-prevention-lheure-du-lancement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/passeport-prevention-lheure-du-lancement\/","title":{"rendered":"Passeport pr\u00e9vention\u202f: l\u2019heure du lancement"},"content":{"rendered":"

Alors qu\u2019il d\u00e9j\u00e0 est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salari\u00e9s, le Passeport de pr\u00e9vention instaur\u00e9 par la loi \u00ab Sant\u00e9 au travail \u00bb vient tout juste d\u2019\u00eatre accessible dans une version finalis\u00e9e pour les organismes de formation. Explications.<\/p>\n

Un acc\u00e8s anticip\u00e9 aux organismes de formation en vue de l\u2019obligation d\u00e9clarative\u202f<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le \u00ab Passeport de pr\u00e9vention \u00bb est un dispositif num\u00e9rique nominatif permettant de garantir, fiabiliser et regrouper en un seul lieu s\u00e9curis\u00e9 toutes les donn\u00e9es concernant les formations et qualifications en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail d\u2019un travailleur ou demandeur d\u2019emploi.<\/p>\n

Selon les cas, la loi pr\u00e9voit que le Passeport soit renseign\u00e9 par l\u2019employeur, le salari\u00e9 d\u00e9tenteur ou l\u2019organisme de formation.<\/p>\n

Depuis mai 2023, ce dispositif est disponible uniquement pour les salari\u00e9s via la plateforme \u00ab\u202fMon compte formation<\/a>\u202f\u00bb dans une version \u00ab b\u00eata \u00bb. Initialement pr\u00e9vue pour 2024, l\u2019ouverture de l\u2019espace d\u00e9claratif d\u00e9di\u00e9 aux employeurs et organismes de formation avait \u00e9t\u00e9 finalement d\u00e9cal\u00e9e \u00e0 2025\u2026<\/p>\n

C\u2019est d\u00e9sormais chose fa\u00eete pour les organismes de formation qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 une version finalis\u00e9e du Passeport de pr\u00e9vention depuis le 29 avril 2025. Notez toutefois que dans une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue, le dispositif pourra \u00eatre progressivement enrichi par des mises \u00e0 jour ult\u00e9rieures destin\u00e9es \u00e0 faciliter la prise en main de l\u2019outil (par exemple, la possibilit\u00e9 d\u2019importer des fichiers d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e par le minist\u00e8re du Travail).<\/p>\n

Cet espace num\u00e9rique permet ainsi\u202faux organismes de formation de saisir les formations qu\u2019ils ont dispens\u00e9es dans les domaines de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail notamment pour leur compte employeur. Attention\u202f: si cet acc\u00e8s est disponible depuis le 29 avril 2025, l\u2019obligation d\u00e9clarative de ces formations ne d\u00e9butera qu\u2019\u00e0 partir du 1er septembre 2025.<\/p>\n

Cet acc\u00e8s anticip\u00e9 \u00e0 l\u2019espace devrait ainsi permettre une meilleure prise en main des fonctionnalit\u00e9s offertes par cet espace num\u00e9rique en vue de l\u2019obligation d\u00e9clarative ult\u00e9rieure. Enfin, rappelons que c\u00f4t\u00e9 employeur, le service devrait \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re au cours du 1er trimestre 2026.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n