{"id":1189,"date":"2020-11-13T05:54:00","date_gmt":"2020-11-13T04:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-et-teletravail-le-point-sur-les-titres-restaurants-les-frais-de-transport-et-lisolement\/"},"modified":"2022-06-03T09:23:35","modified_gmt":"2022-06-03T07:23:35","slug":"coronavirus-covid-19-et-teletravail-le-point-sur-les-titres-restaurants-les-frais-de-transport-et-lisolement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-et-teletravail-le-point-sur-les-titres-restaurants-les-frais-de-transport-et-lisolement\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) et t\u00e9l\u00e9travail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l\u2019isolement"},"content":{"rendered":"

Le Gouvernement incite (voire \u00ab ordonne \u00bb) le recours au t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu\u2019elle peut g\u00e9n\u00e9rer des difficult\u00e9s. C\u2019est pourquoi, il apporte encore quelques pr\u00e9cisions\u2026<\/p>\n

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T\u00e9l\u00e9travail = titres-restaurants ?<\/h2>\n

Pour rappel, le t\u00e9l\u00e9travailleur a les m\u00eames droits que le salari\u00e9 qui ex\u00e9cute son travail dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cela signifie notamment que si des titres-restaurants sont distribu\u00e9s aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise, les t\u00e9l\u00e9travailleurs peuvent \u00e9galement y pr\u00e9tendre d\u00e8s lors que leurs conditions de travail sont \u00e9quivalentes \u00e0 celles des travailleurs exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire que leur journ\u00e9e est organis\u00e9e en 2 vacations entrecoup\u00e9es d\u2019une pause repas.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re du travail avait ajout\u00e9 une possibilit\u00e9 de moduler le montant des titres-restaurants, selon des crit\u00e8res objectifs, et notamment en fonction de l\u2019\u00e9loignement du travail par rapport au domicile.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re fait volte-face et a simplement supprim\u00e9 cette possibilit\u00e9 de modulation de son document \u00ab t\u00e9l\u00e9travail en p\u00e9riode de covid \u00bb.<\/p>\n

L\u2019Urssaf pr\u00e9cise, par ailleurs, que la commission nationale des titres-restaurants (CNTR), qui fixe les conditions d\u2019attribution des titres restaurants, pr\u00e9voit qu\u2019ils profitent aux salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail = prise en charge des frais de transport ?<\/h2>\n

Au pr\u00e9alable, rappelons encore que l\u2019employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d\u2019abonnements souscrits par ses salari\u00e9s pour leurs d\u00e9placements entre leur r\u00e9sidence habituelle et leur lieu de travail qu\u2019ils effectuent en transports en commun ou via des services publics de location de v\u00e9los.<\/p>\n

Mais doit-il prendre en charge ces frais lorsque le salari\u00e9 est plac\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail ? La r\u00e9ponse d\u00e9pendra de la quantit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail accompli par le salari\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, si le t\u00e9l\u00e9travail est effectu\u00e9 en alternance (quelques jours par semaine, 1 semaine sur 2, etc.), l\u2019employeur doit maintenir la prise en charge de l\u2019abonnement dans les conditions habituelles, d\u00e8s lors que le salari\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un trajet domicile\/lieu de travail au moins une fois.<\/p>\n

A l\u2019inverse, si le salari\u00e9 est plac\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 % sur le mois, il n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 ce trajet. L\u2019employeur n\u2019est alors pas tenu \u00e0 cette obligation de prise en charge.<\/p>\n

Toutefois, le Minist\u00e8re du travail encourage les employeurs \u00e0 maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salari\u00e9s titulaires d\u2019un abonnement annuel, qui n\u2019ont pas pu proc\u00e9der \u00e0 la suspension de leur contrat d\u2019abonnement pour le mois non utilis\u00e9 et qui ont donc support\u00e9 son co\u00fbt.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail = isolement ?<\/h2>\n

Pour lutter contre l\u2019isolement que peut repr\u00e9senter le t\u00e9l\u00e9travail, et les risques psychosociaux qu\u2019il entra\u00eenerait, le Minist\u00e8re du Travail a mis en place un num\u00e9ro vert (gratuit) pour l\u2019\u00e9coute, le soutien et le conseil des t\u00e9l\u00e9travailleurs des TPE et PME qui ne disposent pas de ressources pour l\u2019accompagnement psychologique de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n

Ce num\u00e9ro (0 800 13 00 00) est un service t\u00e9l\u00e9phonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui mobilise des psychologues \u00e0 l\u2019\u00e9coute des t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p>\n

Pour rappel, les risques psycho-sociaux li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail doivent \u00eatre pris en compte dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels. Et dans le cadre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019employeur est invit\u00e9 \u00e0 communiquer sur ce num\u00e9ro.<\/p>\n<\/div>\n

Sources :<\/p>\n