Coronavirus (COVID-19) : \u00e0 nouvelle aide, nouvelles modalit\u00e9s !<\/h2>\n\n- B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises de presse d\u2019Outre-mer peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020, d\u2019une aide exceptionnelle vers\u00e9e en une fois d\u00e8s lors qu\u2019elles \u00e9ditent une publication de presse ou un service de presse en ligne et que leur si\u00e8ge social ou leur \u00e9tablissement principal est \u00e9tabli :<\/p>\n
\n- en Guadeloupe ;<\/li>\n
- en Guyane ;<\/li>\n
- en Martinique ;<\/li>\n
- \u00e0 La R\u00e9union ;<\/li>\n
- \u00e0 Mayotte ;<\/li>\n
- en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;<\/li>\n
- en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;<\/li>\n
- \u00e0 Saint Martin.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, le terme \u00ab publication de presse \u00bb d\u00e9signe tout service utilisant un mode \u00e9crit de diffusion de la pens\u00e9e mis \u00e0 la disposition du public en g\u00e9n\u00e9ral ou de cat\u00e9gories de publics, et paraissant \u00e0 intervalle r\u00e9gulier.<\/p>\n
Le terme \u00ab service de presse en ligne \u00bb d\u00e9signe quant \u00e0 lui tout service de communication au public en ligne \u00e9dit\u00e9 \u00e0 titre professionnel par un particulier ou une entreprise qui a la ma\u00eetrise \u00e9ditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise \u00e0 disposition du public d\u2019un contenu original, d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, renouvel\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, compos\u00e9 d’informations pr\u00e9sentant un lien avec l’actualit\u00e9 et ayant fait l’objet d’un traitement \u00e0 caract\u00e8re journalistique, et qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activit\u00e9 industrielle ou commerciale.<\/p>\n
Notez que les entreprises \u00e9ditant une publication de presse ou un service de presse en ligne dont le si\u00e8ge social ou le principal \u00e9tablissement est \u00e9tabli sur le territoire m\u00e9tropolitain peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle lorsque le contenu r\u00e9dactionnel de la publication de presse ou du service de presse en ligne est principalement consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019un des territoires d\u2019Outre-mer pr\u00e9cit\u00e9s (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La R\u00e9union, Mayotte, la Nouvelle Cal\u00e9donie, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ou Saint Martin), et, pour les seules publications de presse, lorsqu\u2019elles sont distribu\u00e9es dans ces m\u00eames territoires.<\/p>\n
\n- Conditions d\u2019octroi de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises vis\u00e9es par l\u2019aide ne peuvent y pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 la condition de respecter les conditions suivantes :<\/p>\n
\n- elles sont \u00e0 jour de leurs obligations fiscales et sociales ;<\/li>\n
- les publications de presse ou le service de presse en ligne doivent avoir un caract\u00e8re d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9ral reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse ; rappelons que la reconnaissance de ce caract\u00e8re d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9cessite le respect de certaines conditions propres \u00e0 la cat\u00e9gorie dont rel\u00e8ve chaque publication, \u00e0 savoir :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb les journaux et publications de p\u00e9riodicit\u00e9 au maximum hebdomadaire (avec notamment des dispositions propres \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie et \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les publications nationales de p\u00e9riodicit\u00e9 bimensuelle \u00e0 trimestrielle (hors Nouvelle Cal\u00e9donie et Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les publications r\u00e9gionales et locales de p\u00e9riodicit\u00e9 bimensuelle \u00e0 trimestrielle (avec notamment des dispositions propres \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie et \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les services de presse de ligne.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Calcul du montant de l\u2019aide<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Deux \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires pour calculer le montant de l\u2019aide exceptionnelle octroy\u00e9e \u00e0 chaque entreprise :<\/p>\n
\n- d\u2019abord, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9dias et des industries culturelles d\u00e9termine un taux unitaire d\u2019aide, calcul\u00e9 en divisant le montant des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle par le chiffre d\u2019affaires (CA) enregistr\u00e9 en 2019 de l\u2019ensemble des publications ou services de presse en ligne \u00e9ligibles ;<\/li>\n
- l\u2019aide attribu\u00e9e \u00e0 chaque publication ou service de presse en ligne est ensuite calcul\u00e9e en multipliant ce taux unitaire par le CA enregistr\u00e9 en 2019 de chaque publication ou service de presse en ligne \u00e9ligible.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, l\u2019aide octroy\u00e9e par entreprise ne peut exc\u00e9der 800 000 \u20ac.<\/p>\n
\n- Demande de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les dossiers de demande doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des m\u00e9dias et des industries culturelles, au plus tard le 20 novembre 2020.<\/p>\n
La demande doit comprendre les documents justificatifs suivants :<\/p>\n
\n- une d\u00e9claration faisant appara\u00eetre le CA hors taxes enregistr\u00e9 pour l’ann\u00e9e 2019 ;<\/li>\n
- le compte de r\u00e9sultat et le bilan du dernier exercice clos ;<\/li>\n
- les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les administrations comp\u00e9tentes permettant de constater la r\u00e9gularit\u00e9 de la situation de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales ou sociales, ou \u00e0 d\u00e9faut, une d\u00e9claration sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que les documents comptables et fiscaux demand\u00e9s doivent \u00eatre certifi\u00e9s par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agr\u00e9\u00e9s ou par un commissaire aux comptes.<\/p>\n
Les entreprises de presse d\u2019Outre-mer peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020, d\u2019une aide exceptionnelle vers\u00e9e en une fois d\u00e8s lors qu\u2019elles \u00e9ditent une publication de presse ou un service de presse en ligne et que leur si\u00e8ge social ou leur \u00e9tablissement principal est \u00e9tabli :<\/p>\n
- \n
- en Guadeloupe ;<\/li>\n
- en Guyane ;<\/li>\n
- en Martinique ;<\/li>\n
- \u00e0 La R\u00e9union ;<\/li>\n
- \u00e0 Mayotte ;<\/li>\n
- en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;<\/li>\n
- en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;<\/li>\n
- \u00e0 Saint Martin.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, le terme \u00ab publication de presse \u00bb d\u00e9signe tout service utilisant un mode \u00e9crit de diffusion de la pens\u00e9e mis \u00e0 la disposition du public en g\u00e9n\u00e9ral ou de cat\u00e9gories de publics, et paraissant \u00e0 intervalle r\u00e9gulier.<\/p>\n
Le terme \u00ab service de presse en ligne \u00bb d\u00e9signe quant \u00e0 lui tout service de communication au public en ligne \u00e9dit\u00e9 \u00e0 titre professionnel par un particulier ou une entreprise qui a la ma\u00eetrise \u00e9ditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise \u00e0 disposition du public d\u2019un contenu original, d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, renouvel\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, compos\u00e9 d’informations pr\u00e9sentant un lien avec l’actualit\u00e9 et ayant fait l’objet d’un traitement \u00e0 caract\u00e8re journalistique, et qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activit\u00e9 industrielle ou commerciale.<\/p>\n
Notez que les entreprises \u00e9ditant une publication de presse ou un service de presse en ligne dont le si\u00e8ge social ou le principal \u00e9tablissement est \u00e9tabli sur le territoire m\u00e9tropolitain peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle lorsque le contenu r\u00e9dactionnel de la publication de presse ou du service de presse en ligne est principalement consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019un des territoires d\u2019Outre-mer pr\u00e9cit\u00e9s (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La R\u00e9union, Mayotte, la Nouvelle Cal\u00e9donie, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ou Saint Martin), et, pour les seules publications de presse, lorsqu\u2019elles sont distribu\u00e9es dans ces m\u00eames territoires.<\/p>\n
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- Conditions d\u2019octroi de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises vis\u00e9es par l\u2019aide ne peuvent y pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 la condition de respecter les conditions suivantes :<\/p>\n
- \n
- elles sont \u00e0 jour de leurs obligations fiscales et sociales ;<\/li>\n
- les publications de presse ou le service de presse en ligne doivent avoir un caract\u00e8re d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9ral reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse ; rappelons que la reconnaissance de ce caract\u00e8re d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9cessite le respect de certaines conditions propres \u00e0 la cat\u00e9gorie dont rel\u00e8ve chaque publication, \u00e0 savoir :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb les journaux et publications de p\u00e9riodicit\u00e9 au maximum hebdomadaire (avec notamment des dispositions propres \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie et \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les publications nationales de p\u00e9riodicit\u00e9 bimensuelle \u00e0 trimestrielle (hors Nouvelle Cal\u00e9donie et Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les publications r\u00e9gionales et locales de p\u00e9riodicit\u00e9 bimensuelle \u00e0 trimestrielle (avec notamment des dispositions propres \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie et \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) ;<\/li>\n
- \u25cb les services de presse de ligne.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Calcul du montant de l\u2019aide<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Deux \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires pour calculer le montant de l\u2019aide exceptionnelle octroy\u00e9e \u00e0 chaque entreprise :<\/p>\n
- \n
- d\u2019abord, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9dias et des industries culturelles d\u00e9termine un taux unitaire d\u2019aide, calcul\u00e9 en divisant le montant des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle par le chiffre d\u2019affaires (CA) enregistr\u00e9 en 2019 de l\u2019ensemble des publications ou services de presse en ligne \u00e9ligibles ;<\/li>\n
- l\u2019aide attribu\u00e9e \u00e0 chaque publication ou service de presse en ligne est ensuite calcul\u00e9e en multipliant ce taux unitaire par le CA enregistr\u00e9 en 2019 de chaque publication ou service de presse en ligne \u00e9ligible.<\/li>\n<\/ul>\n
Attention, l\u2019aide octroy\u00e9e par entreprise ne peut exc\u00e9der 800 000 \u20ac.<\/p>\n
- \n
- Demande de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les dossiers de demande doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des m\u00e9dias et des industries culturelles, au plus tard le 20 novembre 2020.<\/p>\n
La demande doit comprendre les documents justificatifs suivants :<\/p>\n
- \n
- une d\u00e9claration faisant appara\u00eetre le CA hors taxes enregistr\u00e9 pour l’ann\u00e9e 2019 ;<\/li>\n
- le compte de r\u00e9sultat et le bilan du dernier exercice clos ;<\/li>\n
- les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les administrations comp\u00e9tentes permettant de constater la r\u00e9gularit\u00e9 de la situation de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales ou sociales, ou \u00e0 d\u00e9faut, une d\u00e9claration sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que les documents comptables et fiscaux demand\u00e9s doivent \u00eatre certifi\u00e9s par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agr\u00e9\u00e9s ou par un commissaire aux comptes.<\/p>\n
- Demande de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Calcul du montant de l\u2019aide<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Conditions d\u2019octroi de l\u2019aide <\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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