{"id":11802,"date":"2025-03-26T00:00:00","date_gmt":"2025-03-25T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/economie-circulaire-le-secteur-de-la-sante-egalement-concerne\/"},"modified":"2025-03-26T00:00:00","modified_gmt":"2025-03-25T23:00:00","slug":"economie-circulaire-le-secteur-de-la-sante-egalement-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/economie-circulaire-le-secteur-de-la-sante-egalement-concerne\/","title":{"rendered":"\u00c9conomie circulaire\u202f: le secteur de la sant\u00e9 \u00e9galement concern\u00e9\u202f!"},"content":{"rendered":"

Afin de mettre en place une \u00e9conomie circulaire plus vertueuse pour l\u2019environnement et de limiter le reste \u00e0 charge propre \u00e0 certains dispositifs m\u00e9dicaux pour les patients, la remise en bon \u00e9tat d\u2019usage (RBEU) dans le secteur de la sant\u00e9 se d\u00e9veloppe. Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, un cadre a \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n

Remise en bon \u00e9tat d\u2019usage\u202fdes dispositifs m\u00e9dicaux\u202f: on en sait plus<\/h2>\n

Pour rappel, la loi permet la r\u00e9utilisation de certains dispositifs m\u00e9dicaux \u00e0 usage individuel apr\u00e8s remise en bon \u00e9tat d\u2019usage.<\/p>\n

La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 a recentr\u00e9 le champ d\u2019application de la remise en bon \u00e9tat d\u2019usage des dispositifs m\u00e9dicaux aux seuls dispositifs m\u00e9dicaux ayant fait l\u2019objet d\u2019un achat, \u00e0 l\u2019exclusion donc des dispositifs m\u00e9dicaux lou\u00e9s qui font l\u2019objet de leur propre r\u00e9glementation, apr\u00e8s une proc\u00e9dure de certification.<\/p>\n

Le Gouvernement a ainsi apport\u00e9 le cadre applicable \u00e0 ce recentrage et \u00e0 la certification des professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

La \u00ab\u202fremise en bon \u00e9tat d\u2019usage\u202f\u00bb d’un dispositif m\u00e9dical \u00e0 usage individuel est d\u00e9finie comme l’ensemble des op\u00e9rations d’entretien et de maintenance r\u00e9alis\u00e9es sur un dispositif d\u00e9j\u00e0 mis en service afin de permettre sa nouvelle distribution \u00e0 d’autres patients.<\/p>\n

Notez que cette remise en bon \u00e9tat d\u2019usage n\u2019est pas, comme son nom l\u2019indique, une remise \u00e0 neuf du mat\u00e9riel\u202f: elle permet de maintenir ou de r\u00e9tablir les fonctions du dispositif m\u00e9dical, sans modification de ses performances et caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles.<\/p>\n

Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les centres ou les professionnels ayant re\u00e7u un certificat qui atteste la conformit\u00e9 de leurs pratiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9.<\/p>\n

Ce certificat, valable 4 ans, sera d\u00e9livr\u00e9 par un organisme certificateur accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d’accr\u00e9ditation ou par un autre organisme national d’accr\u00e9ditation mentionn\u00e9 par la r\u00e8glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

Notez que les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de ce certificat seront fix\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 \u00e0 venir.<\/p>\n

La liste des centres et professionnels d\u00e9tenteurs de certificat sera disponible sur le site du minist\u00e8re de la sant\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux utilisateurs de restituer le dispositif dont ils n\u2019ont plus l\u2019usage.<\/p>\n

Des contr\u00f4les pourront \u00eatre effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aboutir \u00e0 une suspension ou \u00e0 un retrait de la certification.<\/p>\n

Le distributeur au d\u00e9tail de dispositifs m\u00e9dicaux doit informer le patient\u202f:<\/p>\n