{"id":11775,"date":"2025-03-21T00:00:00","date_gmt":"2025-03-20T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/vente-de-chevaux-vivants-une-baisse-du-taux-de-tva-en-vue\/"},"modified":"2025-03-21T00:00:00","modified_gmt":"2025-03-20T23:00:00","slug":"vente-de-chevaux-vivants-une-baisse-du-taux-de-tva-en-vue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/vente-de-chevaux-vivants-une-baisse-du-taux-de-tva-en-vue\/","title":{"rendered":"Vente de chevaux vivants\u202f: une baisse du taux de TVA en vue\u202f?"},"content":{"rendered":"

Si les activit\u00e9s \u00e9questres b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant \u00e0 elle tax\u00e9es \u00e0 20 %. Une situation qui inqui\u00e8te les professionnels du secteur confront\u00e9s \u00e0 une baisse d\u2019activit\u00e9. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageable\u202f? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n

Vente de chevaux vivants\u202f: pas de changement pour la TVA\u202f?<\/h2>\n

Actuellement, la fili\u00e8re \u00e9questre b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux r\u00e9duit de TVA de 5,5 % au titre des activit\u00e9s \u00e9questres et des op\u00e9rations relatives \u00e0 la reproduction.<\/p>\n

Or, la vente des chevaux vivants rel\u00e8ve, quant \u00e0 elle, du taux normal de TVA \u00e0 20 %, contrairement \u00e0 ce que permet la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la TVA.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude des professionnels du secteur qui constatent une baisse d\u2019activit\u00e9 en France, ainsi qu\u2019une distorsion de concurrence au niveau europ\u00e9en, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au Gouvernement s\u2019il envisageait la mise en place d’une TVA agricole au taux r\u00e9duit pour l\u2019ensemble des secteurs de la fili\u00e8re \u00e9quine, vente d’animaux vivants comprise.<\/p>\n

Et la r\u00e9ponse est\u2026 n\u00e9gative\u202f: si le Gouvernement est pleinement conscient des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la fili\u00e8re \u00e9quine fran\u00e7aise, pour autant il n\u2019est pas envisag\u00e9, \u00e0 l\u2019heure actuelle, d\u2019\u00e9tendre l\u2019application du taux de TVA \u00e0 5,5 % \u00e0 la vente d\u2019animaux vivants.<\/p>\n

Il rappelle que ce taux r\u00e9duit de TVA s\u2019applique depuis le 1er janvier 2023 aux livraisons d\u2019\u00e9quid\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans la production agricole et que la loi de finances pour 2024 a ouvert l\u2019application de ce taux aux principales prestations factur\u00e9es par les \u00e9tablissements \u00e9questres accueillant du public.<\/p>\n

Cependant, \u00e9tendre ce taux r\u00e9duit \u00e0 toutes les activit\u00e9s \u00e9quines engendrerait une perte de recettes fiscales de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros, une situation qui n\u2019est pas envisageable pour le Gouvernement.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n