{"id":11762,"date":"2025-03-19T00:00:00","date_gmt":"2025-03-18T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/sante-au-travail-on-en-sait-plus-sur-lanalyse-des-substances-dangereuses\/"},"modified":"2025-03-25T01:00:22","modified_gmt":"2025-03-25T00:00:22","slug":"sante-au-travail-on-en-sait-plus-sur-lanalyse-des-substances-dangereuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/sante-au-travail-on-en-sait-plus-sur-lanalyse-des-substances-dangereuses\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 au travail\u202f: on en sait plus sur l\u2019analyse des substances dangereuses\u202f!"},"content":{"rendered":"

L\u2019inspection du travail peut demander \u00e0 l\u2019entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire aupr\u00e8s de certains organismes et aux termes d\u2019une m\u00e9thode qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e\u2026<\/p>\n

Analyse des substances dangereuses : du nouveau \u00e0 partir du 1er avril 2025<\/h2>\n

Dans le cadre de ses missions, l\u2019inspecteur du travail peut demander \u00e0 l\u2019employeur de faire proc\u00e9der \u00e0 des analyses de tout agent chimique ou biologique susceptible d\u2019\u00eatre dangereux pour la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n

Cette analyse obligatoire, dont l\u2019entreprise doit supporter le co\u00fbt, doit \u00eatre effectu\u00e9e par certains organismes et selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre d\u00e9finies, applicables \u00e0 partir du 1er avril 2025.<\/p>\n

Les organismes autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse<\/p>\n

En principe, l\u2019analyse demand\u00e9e par l\u2019inspection du travail doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un organisme accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

Seuls les organismes titulaires d\u2019une accr\u00e9ditation, soit aupr\u00e8s du Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation (COFRAC), soit aupr\u00e8s de tout autre organisme d\u2019accr\u00e9ditation comp\u00e9tent, peuvent proc\u00e9der \u00e0 cette analyse.<\/p>\n

Cet organisme accr\u00e9dit\u00e9 doit \u00eatre ind\u00e9pendant de l\u2019entreprise qui le missionne, ainsi que du fabricant, du fournisseur et de l\u2019acheteur de la substance ou de l\u2019agent chimique analys\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, l\u2019organisme ne doit pas avoir d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 une analyse pour le compte de l\u2019entreprise concern\u00e9e au cours des 3 ann\u00e9es suivant la date d\u2019ach\u00e8vement des derniers pr\u00e9l\u00e8vements de l\u2019agent en question.<\/p>\n

Par exception, en l\u2019absence d\u2019organisme accr\u00e9dit\u00e9, l\u2019employeur doit en informer l\u2019inspecteur du travail dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Dans ce cas, il lui revient de transmettre l\u2019agent chimique ou la substance concern\u00e9e au service commun des laboratoires du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de l\u2019Industrie.<\/p>\n

Les exigences relatives \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019analyse<\/p>\n

Les m\u00e9thodes d\u2019analyse et de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 adopter pour ces substances et agents chimiques sont encadr\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n

L\u2019analyse doit inclure une proc\u00e9dure analytique d\u2019essai ainsi que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un rapport int\u00e9grant les r\u00e9sultats de l\u2019analyse, obligatoirement r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais (selon un mod\u00e8le d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019administration).<\/p>\n

Une copie du rapport doit \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019employeur d\u00e8s son ach\u00e8vement afin qu\u2019il puisse communiquer les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019agent charg\u00e9 du contr\u00f4le dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n

Si l\u2019organisme en charge de l\u2019analyse est responsable du choix de la m\u00e9thode d\u2019analyse, les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019\u00e9chantillons, eux, sont r\u00e9alis\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur et sous le contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail.<\/p>\n

\u00c0 noter qu\u2019en cas de suspicion de pr\u00e9sence d\u2019amiante dans les substances \u00e0 analyser, le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons devra \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires applicables \u00e0 ce type de situation.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n