{"id":11731,"date":"2025-03-12T00:00:00","date_gmt":"2025-03-11T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/logements-conventionnes-apl-augmentation-des-loyers-apres-des-travaux\/"},"modified":"2025-03-12T00:00:00","modified_gmt":"2025-03-11T23:00:00","slug":"logements-conventionnes-apl-augmentation-des-loyers-apres-des-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/logements-conventionnes-apl-augmentation-des-loyers-apres-des-travaux\/","title":{"rendered":"Logements conventionn\u00e9s APL\u202f: augmentation des loyers apr\u00e8s des travaux\u202f?"},"content":{"rendered":"

Les propri\u00e9taires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la pr\u00e9fecture afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res en r\u00e9servant leur offre de logements \u00e0 des personnes ayant des revenus ne d\u00e9passant pas un certain seuil. Si les redevances demand\u00e9es sont \u00e9galement encadr\u00e9es, les r\u00e8gles permettant leur calcul \u00e9voluent\u2026<\/p>\n

Am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques et avenant \u00e0 la convention<\/h2>\n

Dans les logements-foyers conventionn\u00e9s pour l\u2019aide personnalis\u00e9e au logement (APL), les redevances font l\u2019objet d\u2019un encadrement afin de permettre aux personnes ayant des revenus plus modestes de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces logements.<\/p>\n

En effet, en contrepartie de diff\u00e9rents avantages, les propri\u00e9taires de ces logements s\u2019engagent \u00e0 respecter un plafond fix\u00e9 dans la convention en ce qui concerne la \u00ab\u202fredevance\u202f\u00bb qu\u2019ils per\u00e7oivent. Cette redevance est \u00e9gale \u00e0 la somme du loyer et des charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables par les propri\u00e9taires bailleurs.<\/p>\n

Ces plafonds peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s annuellement ou \u00e0 la suite de travaux ayant permis une am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des logements.<\/p>\n

Le taux d\u2019augmentation maximale de la redevance suivant ces travaux est celui qui aboutit \u00e0 un montant de redevance maximale identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 applicable pour un m\u00eame logement-foyer neuf.<\/p>\n

Ce montant est calcul\u00e9 annuellement selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies par le minist\u00e8re charg\u00e9 du logement. Elles doivent prendre en compte le type de logement concern\u00e9, sa zone g\u00e9ographique et les modalit\u00e9s de son financement.<\/p>\n

Il est important de noter que lorsque la redevance maximale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e des suites de ces travaux, elle n\u2019est applicable que pour les nouveaux r\u00e9sidents.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n