Contact Covid : diverses nouveaut\u00e9s<\/h2>\n
La collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au contact tracing est possible jusqu\u2019au 1er avril 2021 au plus tard. Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire celles dont l\u2019anonymisation peut \u00eatre lev\u00e9e, peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019au 1er avril 2021 au plus tard.<\/p>\n
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- Pourquoi collecter ces donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\u00ab Contact Covid \u00bb est un outil qui va \u00eatre mis \u00e0 la disposition des professionnels de sant\u00e9 (m\u00e9decins, laboratoires de biologie m\u00e9dicale et pharmaciens) ainsi que des agents habilit\u00e9s de l\u2019Assurance maladie et des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) pour :<\/p>\n
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- recenser et contacter, pour chaque personne d\u00e9tect\u00e9e positive au covid-19, l\u2019ensemble de ses contacts rapproch\u00e9s afin de les inciter \u00e0 respecter des consignes strictes d\u2019isolement, en leur d\u00e9livrant (si n\u00e9cessaire) un arr\u00eat de travail ;<\/li>\n
- prendre en charge les tests de d\u00e9pistage dans les laboratoires de biologie et la d\u00e9livrance de masques en pharmacie pour tous les contacts rapproch\u00e9s, qu\u2019ils pr\u00e9sentent ou non les sympt\u00f4mes de la maladie ;<\/li>\n
- proposer un accompagnement social sp\u00e9cifique aux personnes qui le n\u00e9cessiteraient, sous r\u00e9serve du recueil pr\u00e9alable de leur consentement au partage de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce cadre ;<\/li>\n
- identifier tr\u00e8s rapidement les cha\u00eenes de contamination et les concentrations de cas positifs pour mettre en place des dispositifs sp\u00e9cifiques de prise en charge.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Quelles donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans la base sont les suivantes :<\/p>\n
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- les donn\u00e9es d’identification de la personne ayant fait l’objet d’un examen de d\u00e9pistage virologique ou s\u00e9rologique, ou d\u2019un examen de biologie m\u00e9dicale de d\u00e9pistage du covid-19 : nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu de naissance, num\u00e9ro d’inscription au r\u00e9pertoire national d’identification des personnes physiques ou code d’admission au b\u00e9n\u00e9fice de l’aide m\u00e9dicale d’Etat sous la mention \u00ab immatriculation \u00bb lorsque la personne en dispose ;<\/li>\n
- les informations portant sur la situation du patient qui sont n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des enqu\u00eates sanitaires : professionnel du secteur sanitaire ou m\u00e9dico-social, r\u00e9sident dans un lieu d’h\u00e9bergement collectif, patient hospitalis\u00e9 dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, date d’apparition des premiers sympt\u00f4mes ;<\/li>\n
- les coordonn\u00e9es du patient ou, \u00e0 d\u00e9faut, d’une personne de confiance : adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n
- les donn\u00e9es d’identification et coordonn\u00e9es des m\u00e9decins : num\u00e9ro RPPS, nom, pr\u00e9nom, adresse du lieu d’exercice et adresse de messagerie s\u00e9curis\u00e9e ;<\/li>\n
- les caract\u00e9ristiques techniques du pr\u00e9l\u00e8vement : num\u00e9ro de pr\u00e9l\u00e8vement, date et heure du pr\u00e9l\u00e8vement, lieu de pr\u00e9l\u00e8vement ;<\/li>\n
- les informations relatives au r\u00e9sultat des analyses biologiques : identification et coordonn\u00e9es du laboratoire, type d’analyse r\u00e9alis\u00e9e, date et heure de la validation de l’analyse, r\u00e9sultat de l’analyse, compte-rendu d’analyse.<\/li>\n
- la fr\u00e9quentation par le patient z\u00e9ro ou les cas contacts d’une structure d’h\u00e9bergement touristique dans les 14 derniers jours.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Qui renseigne les informations de diagnostic ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, les donn\u00e9es contenues dans la base \u00ab Contact Covid \u00bb ont notamment pour but d\u2019identifier les personnes infect\u00e9es, par la prescription et la r\u00e9alisation des examens de biologie ou d’imagerie m\u00e9dicale ainsi que par la collecte de leurs r\u00e9sultats, m\u00eame non positifs, ou par la transmission des \u00e9l\u00e9ments probants de diagnostic clinique susceptibles de caract\u00e9riser l’infection.<\/p>\n
Ces informations sont renseign\u00e9es par l\u2019un des professionnels m\u00e9dicaux suivants (ou sous sa responsabilit\u00e9) :<\/p>\n
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- m\u00e9decins ;<\/li>\n
- biologistes m\u00e9dicaux ;<\/li>\n
- pharmaciens ;<\/li>\n
- infirmiers.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces professionnels doivent imp\u00e9rativement transmettre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 sanitaire les donn\u00e9es individuelles relatives \u00e0 la covid-19.<\/p>\n
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- Qui a acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont accessibles :<\/p>\n
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- au Ministre de la sant\u00e9,<\/li>\n
- \u00e0 l’Agence nationale de sant\u00e9 publique,<\/li>\n
- \u00e0 un organisme d’assurance maladie,<\/li>\n
- aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,<\/li>\n
- au service de sant\u00e9 des arm\u00e9es,<\/li>\n
- aux communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9,<\/li>\n
- aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux,<\/li>\n
- aux \u00e9quipes de soins primaires,<\/li>\n
- aux maisons de sant\u00e9,<\/li>\n
- aux centres de sant\u00e9,<\/li>\n
- aux services de sant\u00e9 au travail,<\/li>\n
- aux professionnels de sant\u00e9 et personnels sp\u00e9cialement habilit\u00e9s des services de sant\u00e9 des \u00e9tablissements d’enseignement scolaire ou des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur,<\/li>\n
- aux m\u00e9decins prenant en charge les personnes concern\u00e9es,<\/li>\n
- aux pharmaciens,<\/li>\n
- aux dispositifs d’appui \u00e0 la coordination des parcours de sant\u00e9 complexes,<\/li>\n
- aux dispositifs sp\u00e9cifiques r\u00e9gionaux organisant un appui sp\u00e9cialis\u00e9 aux professionnels de sant\u00e9, aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi qu’aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,<\/li>\n
- aux dispositifs d’appui existants qui ont vocation \u00e0 les int\u00e9grer,<\/li>\n
- aux laboratoires,<\/li>\n
- aux services et professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les examens de d\u00e9pistage virologique ou s\u00e9rologique ou les examens de biologie ou d’imagerie m\u00e9dicale pertinents sur les personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des personnes ayant donn\u00e9 leur consentement pr\u00e9alable pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement social sp\u00e9cifique seront accessibles aux cellules des pr\u00e9fectures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’accompagnement social des personnes dans le cadre de la gestion de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, ces donn\u00e9es \u00e9tant strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leur mission.<\/p>\n
Notez que les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es sont soumises au secret professionnel. En cas de r\u00e9v\u00e9lation d’une information issue des donn\u00e9es collect\u00e9es dans ce syst\u00e8me d’information, elles encourent une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an d\u2019emprisonnement et une amende pouvant s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac.<\/p>\n
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- Effets de l\u2019inscription dans la base \u00ab Contact Covid \u00bb<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’inscription d’une personne dans le syst\u00e8me de suivi des personnes contacts emporte prescription :<\/p>\n
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- pour la r\u00e9alisation et le remboursement des examens effectu\u00e9s en laboratoire de biologie m\u00e9dicale, des examens de d\u00e9pistage virologique ou s\u00e9rologique ou des examens de biologie ou d’imagerie m\u00e9dicale pertinents ;<\/li>\n
- pour la d\u00e9livrance des masques en officine.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Qui traite les donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le traitement des donn\u00e9es relatives aux cas contacts peut \u00eatre assur\u00e9 par les organismes nationaux d’assurance maladie, la Caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019autres organismes d’assurance maladie, lesquels peuvent avoir recours \u00e0 des sous-traitants dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
Ces sous-traitants doivent pr\u00e9senter des garanties de comp\u00e9tence et de protection des donn\u00e9es suffisantes pour assurer la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es et le respect des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
- Qui traite les donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Effets de l\u2019inscription dans la base \u00ab Contact Covid \u00bb<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Qui a acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Qui renseigne les informations de diagnostic ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Quelles donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n