{"id":11716,"date":"2025-03-10T00:00:00","date_gmt":"2025-03-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/pension-dorphelin-aussi-pour-les-enfants-dagriculteurs\/"},"modified":"2025-03-10T00:00:00","modified_gmt":"2025-03-09T23:00:00","slug":"pension-dorphelin-aussi-pour-les-enfants-dagriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/pension-dorphelin-aussi-pour-les-enfants-dagriculteurs\/","title":{"rendered":"Pension d\u2019orphelin\u202f: aussi pour les enfants d\u2019agriculteurs\u202f!"},"content":{"rendered":"

La pension d\u2019orphelin est une prestation vers\u00e9e aux enfants d\u2019un assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9. La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 a \u00e9tendu le b\u00e9n\u00e9fice de cette pension, jusqu\u2019alors circonscrite aux assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, aux travailleurs ind\u00e9pendants et non-salari\u00e9s agricoles. Cette extension est d\u00e9sormais officielle\u2026<\/p>\n

Agriculteurs\u202f: une \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la pension d\u2019orphelin depuis 1er janvier 2024<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, en cas de d\u00e9c\u00e8s, de disparition ayant entra\u00een\u00e9 une d\u00e9claration judiciaire de d\u00e9c\u00e8s ou d’absence de l’ensemble des personnes avec lesquelles il entretient un lien de filiation, un orphelin a droit \u00e0 une pension pour chaque assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9, disparu ou absent.<\/p>\n

Sauf exception tenant \u00e0 un taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente de l\u2019orphelin, le b\u00e9n\u00e9fice de cette \u00ab\u202fpension d\u2019orphelin\u202f\u00bb n\u2019est ouvert que lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e2g\u00e9 de 21 \u00e0 25 ans.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9fice de la pension d\u2019orphelin est toujours soumis \u00e0 une condition de ressources.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, cette pension b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9sormais aux descendants des travailleurs relevant du r\u00e9gime des non-salari\u00e9s agricoles.<\/p>\n

Comme pr\u00e9vu initialement, le b\u00e9n\u00e9fice de cette pension d\u2019orphelin s\u2019applique aux d\u00e9c\u00e8s, disparitions et absences de travailleurs ind\u00e9pendants et non-salari\u00e9s agricoles survenus depuis le 1er janvier 2024.<\/p>\n

Le montant de cette pension d\u2019orphelin, \u00e0 r\u00e9partir entre tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est calcul\u00e9 en fonction du montant de la pension de retraite qui aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 107,61 \u20ac bruts \u00e0 compter du 1er janvier 2025.<\/p>\n

Le montant de cette pension est revaloris\u00e9 aux m\u00eames dates et dans les m\u00eames conditions que les prestations de vieillesse.<\/p>\n

Notez, enfin, que la MSA rappelle que le formulaire de demande de la pension d\u2019orphelin, \u00e0 fournir aux r\u00e9gimes comp\u00e9tents pour liquider les droits \u00e0 pension de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, disparue ou absente, sera tr\u00e8s prochainement disponible.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n