Un employeur peut rompre le contrat de travail d\u2019un salari\u00e9 en arr\u00eat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT\/MP) uniquement dans des cas tr\u00e8s limit\u00e9s\u202f: faute grave du salari\u00e9 ou impossibilit\u00e9 de maintenir le contrat pour un motif \u00e9tranger \u00e0 l\u2019accident ou la maladie du salari\u00e9.<\/p>\n
Ici, un employeur prend la d\u00e9cision de licencier pour motif \u00e9conomique un salari\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un accident du travail.<\/p>\n
Ce que ce dernier conteste, le motif \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas valable, selon lui, pour licencier un salari\u00e9 dont le contrat est suspendu en raison d\u2019un accident de travail\u202f!<\/p>\n
Mais l\u2019employeur insiste\u202f: pour lui, le motif \u00e9conomique du licenciement est bien un motif \u00e9tranger \u00e0 l\u2019accident du travail du salari\u00e9, comme en t\u00e9moigne la lettre de licenciement d\u00e9taillant les circonstances du licenciement prononc\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u202fMotif non valable\u202f!\u202f\u00bb tranche le juge\u202f: ici, la lettre de licenciement ne d\u00e9montre pas suffisamment l\u2019impossibilit\u00e9 de maintenir le contrat de travail du salari\u00e9 et, \u00e0 ce titre, rend impossible le licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n
L\u2019affaire devra donc \u00eatre rejug\u00e9e, pour laisser une chance \u00e0 l\u2019employeur de caract\u00e9riser suffisamment le motif de licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n
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