{"id":11535,"date":"2025-02-03T00:00:00","date_gmt":"2025-02-02T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/escroquerie-bancaire-quand-la-negligence-coute-cher\/"},"modified":"2025-02-03T00:00:00","modified_gmt":"2025-02-02T23:00:00","slug":"escroquerie-bancaire-quand-la-negligence-coute-cher","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/escroquerie-bancaire-quand-la-negligence-coute-cher\/","title":{"rendered":"Escroquerie bancaire : quand la n\u00e9gligence co\u00fbte cher\u2026"},"content":{"rendered":"

Les banques ont, toutes conditions remplies, l\u2019obligation de rembourser leurs clients victimes d\u2019une escroquerie bancaire. Mais qu\u2019en est-il lorsque ladite escroquerie a pu se d\u00e9rouler par la n\u00e9gligence m\u00eame du client\u202f? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Virement non autoris\u00e9 de la banque et n\u00e9gligence du client : partage de responsabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 signe avec sa banque un contrat permettant de transmettre par internet des ordres d\u2019op\u00e9ration de paiement authentifi\u00e9s par un certificat num\u00e9rique.<\/p>\n

La banque re\u00e7oit plusieurs demandes de virements de la part de la soci\u00e9t\u00e9 pour plusieurs centaines de milliers d\u2019euros. Ordres de virements qu\u2019elle ex\u00e9cute, mais manifestement \u00e0 tort puisque que ces demandes n\u2019\u00e9manaient pas de la soci\u00e9t\u00e9, victime d\u2019une escroquerie bancaire.<\/p>\n

Des virements dont la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9clame le remboursement \u00e0 la banque qui a ex\u00e9cut\u00e9 des ordres de virement non-autoris\u00e9s et qui, dans ce cas, est dans l\u2019obligation de rembourser \u00e0 son client le montant de l’op\u00e9ration non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Sauf que la situation est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente, selon la banque qui rappelle que la soci\u00e9t\u00e9 a fait preuve de n\u00e9gligence grave et que c\u2019est justement son comportement qui a rendu possible l\u2019escroquerie.<\/p>\n

En effet, c\u2019est parce que la soci\u00e9t\u00e9 a ouvert des mails manifestement frauduleux que l\u2019escroc a pu installer un cheval de Troie sur ses ordinateurs et envoyer des demandes de virements en se faisant passer pour elle.<\/p>\n

Dans ces conditions, la banque estime donc ne rien devoir rembourser.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9fend en listant, de son c\u00f4t\u00e9, tous les manquements de sa banque qui n\u2019a pris en compte ni les alertes envoy\u00e9es par le Centre d’alerte et de r\u00e9action aux attaques informatiques, ni les centaines de tentatives de connexion venant des ordinateurs de sa cliente, ce qui pouvait pourtant laisser imaginer facilement une fraude.<\/p>\n

Ainsi la banque a, toujours selon la soci\u00e9t\u00e9, manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de vigilance.<\/p>\n

Une vision que ne partage pas le juge\u202f: la n\u00e9gligence grave de la soci\u00e9t\u00e9 qui a ouvert des mails manifestement frauduleux l\u2019emp\u00eache de r\u00e9clamer \u00e0 la banque un remboursement total ou partiel des sommes perdues, puisque c\u2019est cette n\u00e9gligence qui a rendu possible l\u2019escroquerie\u202f!<\/p>\n

Sources : <\/p>\n