{"id":11500,"date":"2025-01-27T00:00:00","date_gmt":"2025-01-26T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/conducteur-routier-du-nouveau-sur-le-temps-de-travail-effectif\/"},"modified":"2025-01-27T00:00:00","modified_gmt":"2025-01-26T23:00:00","slug":"conducteur-routier-du-nouveau-sur-le-temps-de-travail-effectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/conducteur-routier-du-nouveau-sur-le-temps-de-travail-effectif\/","title":{"rendered":"Conducteur routier\u202f: du nouveau sur le temps de travail effectif\u202f!"},"content":{"rendered":"

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salari\u00e9 se tient \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et doit se conformer \u00e0 ses directives. Mais alors, le temps de trajet entre le domicile du chauffeur routier et un nouveau lieu de prise en charge de la cargaison rel\u00e8ve-t-il de ce temps de travail effectif\u202f? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Temps de trajet entre domicile et un nouveau lieu de rattachement = temps de travail\u202f?<\/h2>\n

Dans le cadre de son contrat de travail, un conducteur routier doit se rendre de son domicile au site d\u2019une entreprise cliente, afin de r\u00e9cup\u00e9rer son camion.<\/p>\n

Suite au d\u00e9m\u00e9nagement de cette entreprise, l\u2019employeur modifie le contrat de travail du salari\u00e9, avec son accord, pour y indiquer le nouveau site comme \u00ab\u202flieu de prise de service\u202f\u00bb.<\/p>\n

Il propose \u00e9galement de verser au salari\u00e9 une somme journali\u00e8re, destin\u00e9e \u00e0 compenser ses trajets de son domicile \u00e0 cette nouvelle adresse, au titre des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques…<\/p>\n

\u00ab\u202fInsuffisant\u202f!\u202f\u00bb, estime le salari\u00e9\u202f: le temps de trajet effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence et le nouveau lieu de travail devrait relever du temps de travail effectif\u2026et donc \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel\u202f!<\/p>\n

Pour lui, tout temps pass\u00e9 par un conducteur pour se rendre sur le lieu de prise en charge de son v\u00e9hicule de transport routier ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve pas au lieu normal de rattachement de l\u2019employeur, rel\u00e8ve du temps de travail effectif.<\/p>\n

Ce que r\u00e9fute l\u2019employeur\u202f: seul le cas o\u00f9 le conducteur se rend \u00e0 un endroit pr\u00e9cis, indiqu\u00e9 par l\u2019employeur et diff\u00e9rent du centre d\u2019exploitation de l\u2019entreprise pour prendre son v\u00e9hicule, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif.<\/p>\n

Ici, soutient l\u2019employeur, le site de \u00ab\u202frattachement concret\u202f\u00bb du conducteur est celui du nouveau site de l\u2019entreprise, comme ce qui est indiqu\u00e9 sur le contrat, de sorte que le trajet n\u2019est pas du temps de trajet effectif.<\/p>\n

\u00ab\u202fTout \u00e0 fait\u202f!\u202f\u00bb, tranche le juge, en faveur de l\u2019employeur\u202f: le d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019entreprise cliente sur un nouveau site unique, indiqu\u00e9 dans le contrat de travail, ne constitue que le d\u00e9placement du centre de rattachement concret du conducteur.<\/p>\n

Le trajet d\u2019un conducteur routier entre le lieu de rattachement concret de l\u2019entreprise et son domicile, afin de r\u00e9cup\u00e9rer son camion, ne constitue donc pas du temps de travail effectif et n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n