{"id":11413,"date":"2025-01-13T00:00:00","date_gmt":"2025-01-12T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/mines-et-carrieres-et-mise-a-disposition-obligatoire-de-douches-pour-qui-et-comment\/"},"modified":"2025-01-13T00:00:00","modified_gmt":"2025-01-12T23:00:00","slug":"mines-et-carrieres-et-mise-a-disposition-obligatoire-de-douches-pour-qui-et-comment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/mines-et-carrieres-et-mise-a-disposition-obligatoire-de-douches-pour-qui-et-comment\/","title":{"rendered":"Mines et carri\u00e8res et mise \u00e0 disposition obligatoire de douches\u202f: pour qui et comment\u202f?"},"content":{"rendered":"

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carri\u00e8res et leurs d\u00e9pendances sont expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels sp\u00e9cifiques et propres, la loi admet une adaptation de certaines mesures g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. C\u2019est par exemple le cas pour la mise \u00e0 disposition de douches \u00e0 destination de certains travailleurs, et selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cises\u2026.<\/p>\n

Mines et carri\u00e8res\u202f: pr\u00e9cisions autour de la mise \u00e0 disposition des douches<\/h2>\n

Dans le cadre de son obligation de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019employeur est tenu de mettre \u00e0 disposition des travailleurs les moyens d\u2019assurer leur propret\u00e9 individuelle, notamment les vestiaires, lavabos, cabinets d\u2019aisance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des douches.<\/p>\n

Ainsi, dans les entreprises o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s des travaux insalubres et salissants, la loi oblige l\u2019employeur \u00e0 mettre en place des douches \u00e0 la disposition des travailleurs.<\/p>\n

La liste des travaux consid\u00e9r\u00e9s comme insalubres et salissants, ainsi que les conditions de mise \u00e0 disposition de ces douches sont elles aussi encadr\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9cemment, cette liste<\/a> vient d\u2019inclure les entreprises, \u00e9tablissements et d\u00e9pendances intervenant dans les mines, tout en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de mise \u00e0 disposition de ces douches.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce sont d\u00e9sormais les \u00ab\u202ftravaux n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation des mines, des carri\u00e8res et de leurs d\u00e9pendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des mati\u00e8res et produits salissants ou expos\u00e9s \u00e0 des poussi\u00e8res ou des boues\u202f\u00bb qui sont d\u00e9sormais concern\u00e9s par cette obligation.<\/p>\n

Ainsi, ces douches install\u00e9es en cabines individuelles devront contenir au moins une pomme pour 8 personnes.<\/p>\n

La liste des travailleurs concern\u00e9s par l\u2019utilisation des douches sera \u00e9tablie par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique, en accord avec l\u2019employeur. Leur ordre de passage, ainsi que le temps de r\u00e9mun\u00e9ration associ\u00e9, seront \u00e9galement pr\u00e9vus par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Rappelons que le temps pass\u00e9 \u00e0 la douche, entre 15 minutes et 1 heure, est consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif et devra \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel.<\/p>\n

Notez que la mise \u00e0 disposition de douches dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es sera rendue obligatoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n