{"id":11227,"date":"2024-12-09T00:00:00","date_gmt":"2024-12-08T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/credit-dimpot-cinema-une-recette-pour-les-producteurs-de-films\/"},"modified":"2024-12-09T00:00:00","modified_gmt":"2024-12-08T23:00:00","slug":"credit-dimpot-cinema-une-recette-pour-les-producteurs-de-films","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/credit-dimpot-cinema-une-recette-pour-les-producteurs-de-films\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cin\u00e9ma : une recette pour les producteurs de films\u202f?"},"content":{"rendered":"

Les producteurs de films ont la possibilit\u00e9 d\u2019amortir de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e les droits d\u00e9tenus sur les films produits. S\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cin\u00e9ma, peuvent-ils l\u2019inclure dans le calcul de l\u2019amortissement fiscal\u202f? R\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u202f: question autour du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cin\u00e9ma<\/h2>\n

Les entreprises de production cin\u00e9matographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) qui assument les fonctions d’entreprises de production d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t au titre des d\u00e9penses de production correspondant \u00e0 des op\u00e9rations effectu\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation d’\u0153uvres cin\u00e9matographiques de longue dur\u00e9e ou d’\u0153uvres audiovisuelles agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, les producteurs de films cin\u00e9matographiques peuvent pratiquer un amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des droits qu\u2019ils d\u00e9tiennent sur chaque film produit.<\/p>\n

Cet amortissement est calcul\u00e9 en fonction des recettes nettes procur\u00e9es par l\u2019exploitation du film au cours d\u2019un exercice, ind\u00e9pendamment de sa dur\u00e9e probable d\u2019exploitation au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Par recettes nettes, il faut entendre le montant des recettes brutes diminu\u00e9es des charges en lien direct avec le film, ainsi qu\u2019une quote-part des autres d\u00e9penses d\u2019exploitation fix\u00e9e par voie de r\u00e9partition de ces d\u00e9penses entre les divers films au prorata de leurs recettes brutes, diminu\u00e9es des charges directes.<\/p>\n

La question qui se pose ici est de savoir si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cin\u00e9ma doit \u00eatre pris en compte dans le calcul des recettes.<\/p>\n

Et la r\u00e9ponse est non\u202f! L\u2019administration fiscale vient de pr\u00e9ciser que les recettes s\u2019entendent des seules recettes tir\u00e9es des droits exclusifs d\u2019exploitation d\u2019un film. Partant de l\u00e0, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cin\u00e9ma ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme composant les recettes du film et ne peut donc pas, par voie de cons\u00e9quence, \u00eatre pris en compte pour le calcul de l\u2019amortissement fiscal.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n