{"id":1122,"date":"2020-11-20T05:55:00","date_gmt":"2020-11-20T04:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/quand-le-harcelement-rencontre-linaptitude-du-salarie\/"},"modified":"2021-05-04T03:00:58","modified_gmt":"2021-05-04T01:00:58","slug":"quand-le-harcelement-rencontre-linaptitude-du-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/quand-le-harcelement-rencontre-linaptitude-du-salarie\/","title":{"rendered":"Quand le harc\u00e8lement rencontre l\u2019(in)aptitude du salari\u00e9\u2026"},"content":{"rendered":"

Dans 2 affaires r\u00e9centes, des salari\u00e9s, s\u2019estimant victimes de harc\u00e8lement moral, ont r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harc\u00e8lement qu\u2019ils d\u00e9ploraient et leur (in)aptitude au travail\u2026<\/p>\n

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Non-respect des pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail = harc\u00e8lement ?<\/h2>\n

Dans une premi\u00e8re affaire, un salari\u00e9 a fait l\u2019objet de plusieurs arr\u00eats de travail, \u00e0 la suite desquels le m\u00e9decin du travail l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 apte mais avec des r\u00e9serves : au d\u00e9part, ce dernier pr\u00e9conisait de limiter le port de charges lourdes, pour finalement faire cesser tout port de charges lourdes.<\/p>\n

Le salari\u00e9, finalement licenci\u00e9 pour faute grave, estime avoir \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement moral et r\u00e9clame en justice des indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Il rappelle que son employeur lui a confi\u00e9 de mani\u00e8re habituelle, au m\u00e9pris des prescriptions du m\u00e9decin du travail, des t\u00e2ches d\u00e9passant ses capacit\u00e9s physiques eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 et mis ainsi en p\u00e9ril son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

Des \u00e9l\u00e9ments qui laissent effectivement supposer un harc\u00e8lement moral, confirme le juge. Et parce que l’employeur n\u2019a pas prouv\u00e9 l\u2019existence d’\u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e9trangers \u00e0 tout harc\u00e8lement, il donne raison au salari\u00e9.<\/p>\n

Licenciement pour inaptitude et harc\u00e8lement = licenciement nul ?<\/h2>\n

Dans une deuxi\u00e8me affaire, une salari\u00e9e est licenci\u00e9e pour inaptitude faisant suite \u00e0 une intervention chirurgicale sur son canal carpien suivie d\u2019un arr\u00eat de travail.<\/p>\n

Elle conteste son licenciement, faisant valoir des faits de harc\u00e8lement moral qu\u2019elle aurait subis. De quoi annuler, selon elle, son licenciement.<\/p>\n

Mais si les faits de harc\u00e8lement sont effectivement \u00e9tablis, encore faut-il que la salari\u00e9e prouve qu\u2019elle a effectivement \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour avoir subi ou refus\u00e9 de subir un harc\u00e8lement moral, souligne le juge. Ce qui n\u2019est pas le cas ici\u2026<\/p>\n

Source :<\/span><\/p>\n