{"id":11201,"date":"2024-12-04T00:00:00","date_gmt":"2024-12-03T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/transport-routier-un-cadre-pour-le-recours-aux-vehicules-a-delegation-de-conduite\/"},"modified":"2024-12-04T00:00:00","modified_gmt":"2024-12-03T23:00:00","slug":"transport-routier-un-cadre-pour-le-recours-aux-vehicules-a-delegation-de-conduite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/transport-routier-un-cadre-pour-le-recours-aux-vehicules-a-delegation-de-conduite\/","title":{"rendered":"Transport routier : un cadre pour le recours aux v\u00e9hicules \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de conduite"},"content":{"rendered":"

Les v\u00e9hicules dot\u00e9s de niveaux variables d\u2019autonomie se d\u00e9veloppent de plus en plus. Il est donc primordial de d\u00e9velopper la l\u00e9gislation qui les accompagne afin qu\u2019un cadre adapt\u00e9 soit mis en place, notamment au regard de la responsabilit\u00e9 des professionnels qui utilisent ce type de v\u00e9hicules\u2026<\/p>\n

V\u00e9hicules \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de conduite autoris\u00e9s pour le transport de marchandise\u202f?<\/h2>\n

Les v\u00e9hicules \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation partielle ou totale de conduite (VDPTC) sont des v\u00e9hicules permettant aux conducteurs d\u2019avoir, \u00e0 des degr\u00e9s divers, un r\u00f4le plus r\u00e9duit dans la conduite du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Encore peu nombreux, ces v\u00e9hicules font n\u00e9anmoins l\u2019objet d\u2019un d\u00e9veloppement important et auront assur\u00e9ment une place de premier plan dans l\u2019avenir des v\u00e9hicules automobiles.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire qu\u2019un cadre l\u00e9gal adapt\u00e9 soit mis en place.<\/p>\n

Des pr\u00e9cisions ont de ce fait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables aux transports de marchandises ayant recours \u00e0 ce type de v\u00e9hicules, notamment, tout d\u2019abord, concernant les d\u00e9finitions<\/a> pr\u00e9cises de plusieurs notions relatives \u00e0 l\u2019utilisation des VDPTC pour le transport de marchandises\u202f: sont ainsi d\u00e9finies les notions de \u00ab\u202fsyst\u00e8me de transport routier automatis\u00e9 de marchandises\u202f\u00bb, de \u00ab\u202fdomaine de conception technique du syst\u00e8me\u202f\u00bb, de \u00ab\u202fman\u0153uvre \u00e0 risque minimal\u202f\u00bb, etc.<\/p>\n

Une limitation est \u00e9galement apport\u00e9e concernant les cat\u00e9gories de marchandises ne pouvant faire l\u2019objet de transports par VDPTC.<\/p>\n

Ainsi, les marchandises, engins ou v\u00e9hicules pr\u00e9sentant un caract\u00e8re exceptionnel du fait de leurs dimensions ou de leur masse exc\u00e9dant les limites r\u00e9glementaires et dont le transport est soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration pr\u00e9alables ne pourront pas \u00eatre transport\u00e9es par VDPTC.<\/p>\n

Un r\u00e9gime d\u2019autorisation sp\u00e9ciale les concernant devra n\u00e9anmoins \u00eatre mis en place. Plusieurs r\u00e8gles sont \u00e9galement pos\u00e9es en ce qui concerne les interventions \u00e0 distance qui pourront \u00eatre faites sur les VDTPC.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les personnes amen\u00e9es \u00e0 effectuer ces interventions devront justifier d\u2019une attestation de suivi de formation adapt\u00e9e valable 3 ans et d\u2019une attestation m\u00e9dicale d\u2019aptitude (de mois de 5 ans pour les personnes de moins de 60 ans et de moins de 2 ans pour les personnes de plus de 60 ans).<\/p>\n

Pour ces op\u00e9rateurs, des r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale sont \u00e9galement fix\u00e9es dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ils effectueraient leur mission sous l\u2019empire d\u2019un \u00e9tat alcoolique. Des amendes et retrait de points similaires \u00e0 la conduite sous l\u2019empire d\u2019un \u00e9tat alcoolique sont pr\u00e9vues.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n