{"id":10907,"date":"2024-10-10T00:00:00","date_gmt":"2024-10-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/assurance-vie-et-produits-financiers-le-devoir-de-conseil-precise\/"},"modified":"2024-10-10T00:00:00","modified_gmt":"2024-10-09T22:00:00","slug":"assurance-vie-et-produits-financiers-le-devoir-de-conseil-precise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/assurance-vie-et-produits-financiers-le-devoir-de-conseil-precise\/","title":{"rendered":"Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil pr\u00e9cis\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les interm\u00e9diaires financiers sont tenus de d\u00e9livrer des informations au souscripteur \u00e9ventuel d\u2019un contrat d\u2019assurance-vie ou de capitalisation, avant la souscription, mais aussi apr\u00e8s, dans des conditions qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n

Assurance-vie et contrat de capitalisation\u202f: une information adapt\u00e9e et actualis\u00e9e<\/h2>\n

Avant la souscription ou l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un contrat d’assurance vie individuel comportant des valeurs de rachat ou la souscription d’un contrat de capitalisation, l’entreprise d’assurance ou de capitalisation pr\u00e9cise par \u00e9crit les exigences et les besoins exprim\u00e9s par le souscripteur \u00e9ventuel, ainsi que les raisons justifiant le caract\u00e8re appropri\u00e9 du contrat propos\u00e9.<\/p>\n

Elle doit lui fournir des informations objectives sur le produit d’assurance propos\u00e9 sous une forme compr\u00e9hensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de prendre une d\u00e9cision en connaissance de cause.<\/p>\n

Elle doit s\u2019enqu\u00e9rir aupr\u00e8s de lui de sa situation financi\u00e8re et de ses objectifs d’investissement, ainsi que de ses connaissances et de son exp\u00e9rience en mati\u00e8re financi\u00e8re.<\/p>\n

Par ailleurs, pour les contrats dont les garanties sont exprim\u00e9es en unit\u00e9s de compte, l’entreprise d’assurance ou de capitalisation doit communiquer, avant la souscription ou l’adh\u00e9sion au contrat, une information d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9cisant, pour chaque unit\u00e9 de compte, la performance brute de frais, la performance nette de frais et les frais pr\u00e9lev\u00e9s, les \u00e9ventuelles r\u00e9trocessions de commission per\u00e7ues au titre de la gestion financi\u00e8re des actifs repr\u00e9sentatifs des engagements exprim\u00e9s en unit\u00e9s de compte par l’entreprise d’assurance.<\/p>\n

En outre, avant la souscription ou l’adh\u00e9sion \u00e0 un contrat, et lorsqu’un service de recommandation personnalis\u00e9e est fourni par l’entreprise d’assurance ou de capitalisation au souscripteur \u00e9ventuel, ce service doit consister \u00e0 lui expliquer en quoi, parmi diff\u00e9rents contrats ou diff\u00e9rentes options d’investissement au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options sont plus ad\u00e9quats \u00e0 ses exigences et besoins et, en particulier, plus adapt\u00e9s \u00e0 sa tol\u00e9rance aux risques et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 subir des pertes.<\/p>\n

Apr\u00e8s la souscription ou l’adh\u00e9sion au contrat\u202f:<\/p>\n