{"id":10869,"date":"2024-10-04T00:00:00","date_gmt":"2024-10-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/licenciement-pour-faute-justifie-en-cas-dharcelement-dune-cliente\/"},"modified":"2024-10-04T00:00:00","modified_gmt":"2024-10-03T22:00:00","slug":"licenciement-pour-faute-justifie-en-cas-dharcelement-dune-cliente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/licenciement-pour-faute-justifie-en-cas-dharcelement-dune-cliente\/","title":{"rendered":"Licenciement pour faute : justifi\u00e9 en cas d\u2019harc\u00e8lement d\u2019une cliente\u202f?"},"content":{"rendered":"

Un \u00e9l\u00e9ment tir\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf \u00e0 d\u00e9montrer que ces faits ont caus\u00e9 un trouble objectif \u00e0 l\u2019entreprise. Qu\u2019en est-il pour le harc\u00e8lement d\u2019une cliente de l\u2019entreprise par un salari\u00e9 via les r\u00e9seaux sociaux\u202f? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Licenciement\u202f: des messages priv\u00e9s rel\u00e8vent-ils de la vie priv\u00e9e\u202f?<\/h2>\n

Le directeur des ventes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est licenci\u00e9 pour faute grave, apr\u00e8s la plainte d\u2019une cliente r\u00e9guli\u00e8re, ayant re\u00e7u de sa part des messages insistants \u00e0 connotation sexuelle et sexiste.<\/p>\n

Sauf que le salari\u00e9 conteste le bienfond\u00e9 du licenciement\u202f: ces messages priv\u00e9s rel\u00e8vent de sa vie priv\u00e9e puisqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s depuis son compte personnel, en dehors du temps et du lieu de travail.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, il rappelle qu\u2019il n\u2019a jamais rencontr\u00e9 personnellement la salari\u00e9e dans un cadre professionnel\u202f!<\/p>\n

\u00ab\u202fFaux\u202f!\u202f\u00bb, r\u00e9fute l\u2019employeur\u202f: cette cliente r\u00e9guli\u00e8re s\u2019est plainte aupr\u00e8s de l\u2019employeur. Les agissements de ce directeur ont donc bel et bien port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019entreprise, peu importe qu\u2019ils ne se soient pas rencontr\u00e9s dans un cadre professionnel.<\/p>\n

Mais cela ne suffit pas \u00e0 convaincre le juge qui tranche en faveur du salari\u00e9\u202f: le salari\u00e9 a commis les faits de harc\u00e8lement via sa messagerie priv\u00e9e vers celle de la victime, hors du temps et du lieu de travail, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mat\u00e9riel informatique qui lui appartient \u00e0 titre personnel.<\/p>\n

Ainsi, ces messages priv\u00e9s qui n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune publication, ne peuvent pas fonder le licenciement pour faute du salari\u00e9, puisqu\u2019ils rel\u00e8vent de la vie priv\u00e9e sans pouvoir \u00eatre rattach\u00e9s \u00e0 la sph\u00e8re professionnelle, par un lien suffisant.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n