{"id":10861,"date":"2024-10-03T00:00:00","date_gmt":"2024-10-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/burn-out-un-manquement-de-lemployeur-a-ses-obligations\/"},"modified":"2024-10-03T00:00:00","modified_gmt":"2024-10-02T22:00:00","slug":"burn-out-un-manquement-de-lemployeur-a-ses-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/burn-out-un-manquement-de-lemployeur-a-ses-obligations\/","title":{"rendered":"Burn-out : un manquement de l\u2019employeur \u00e0 ses obligations\u202f?"},"content":{"rendered":"

Si l\u2019inaptitude d\u2019un salari\u00e9, qui conduit \u00e0 son licenciement, est le fait d\u2019un manquement par l\u2019employeur \u00e0 son obligation, quelle est la sanction\u202f? Le licenciement est-il alors d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse ou l\u2019employeur doit-il simplement verser des dommages int\u00e9r\u00eats au salari\u00e9\u202f? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Que se passe-t-il lorsqu\u2019un manquement de l\u2019employeur est \u00e0 l\u2019origine du licenciement\u202f?<\/h2>\n

Une analyste en information, exer\u00e7ant des fonctions de responsable, est licenci\u00e9e pour inaptitude par son employeur apr\u00e8s son burn-out et son impossibilit\u00e9 de reclassement.<\/p>\n

Sauf que la salari\u00e9e conteste le bienfond\u00e9 de son licenciement\u202f: selon elle, il serait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse dans la mesure o\u00f9 cette inaptitude est cons\u00e9cutive \u00e0 un manquement de l\u2019employeur \u00e0 ses obligations.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle lui reproche de ne pas avoir respect\u00e9 son obligation de s\u00e9curit\u00e9\u202f! Elle en veut pour preuve le fait qu\u2019il n\u2019ait pris aucune mesure destin\u00e9e \u00e0 all\u00e9ger sa charge de travail alors m\u00eame qu\u2019elle l\u2019avait alert\u00e9 sur sa surcharge de travail, li\u00e9e \u00e0 des horaires journaliers d\u00e9passant parfois les 11 heures\u2026<\/p>\n

Ce dont se d\u00e9fend l\u2019employeur\u202f: le lien de causalit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tabli entre un pr\u00e9tendu manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la salari\u00e9e ayant conduit \u00e0 son inaptitude.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, il souligne le fait que la salari\u00e9e n\u2019a fait que produire 5 mails envoy\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9e avant 9 heures ou apr\u00e8s 18 heures, dans lesquels elle se bornait \u00e0 remercier ses coll\u00e8gues ou \u00e0 confirmer des informations, ce qui lui appara\u00eet insuffisant \u00e0 caract\u00e9riser un tel manquement.<\/p>\n

Quand bien m\u00eame ce lien serait \u00e9tabli, poursuit-il, il ne serait pas de nature \u00e0 rendre le licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, mais simplement \u00e0 le conduire \u00e0 verser \u00e9ventuellement des dommages-int\u00e9r\u00eats pour r\u00e9parer le dommage dont s\u2019estime victime la salari\u00e9e du fait de ce surmenage professionnel.<\/p>\n

Mais le juge ne l\u2019entend pas ainsi et tranche en faveur de la salari\u00e9e\u202f: pour lui, le licenciement est bel et bien cons\u00e9cutif \u00e0 un manquement de l\u2019employeur \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9, directement \u00e0 l\u2019origine du surmenage professionnel ayant conduit \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 de la salari\u00e9e.<\/p>\n

De ce fait, il rappelle que lorsque l\u2019inaptitude d\u2019un salari\u00e9 est cons\u00e9cutive \u00e0 un manquement de l\u2019employeur, le licenciement pour inaptitude est en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n