{"id":10821,"date":"2024-09-25T00:00:00","date_gmt":"2024-09-24T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/frais-de-repas-de-deplacement-cadeaux-daffaires-une-deductibilite-encadree\/"},"modified":"2024-09-25T00:00:00","modified_gmt":"2024-09-24T22:00:00","slug":"frais-de-repas-de-deplacement-cadeaux-daffaires-une-deductibilite-encadree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/frais-de-repas-de-deplacement-cadeaux-daffaires-une-deductibilite-encadree\/","title":{"rendered":"Frais de repas, de d\u00e9placement, cadeaux d\u2019affaires\u2026 : une d\u00e9ductibilit\u00e9 encadr\u00e9e\u202f!\u00a0"},"content":{"rendered":"

Au cours d\u2019un contr\u00f4le fiscal, l\u2019administration se penche sur des frais de repas, de d\u00e9placements et des cadeaux d\u2019affaires support\u00e9s par une entreprise. Des d\u00e9penses d\u2019ordre personnel manifestement, estime l\u2019administration qui refuse leur d\u00e9duction fiscale\u2026 D\u2019ordre professionnel, conteste le g\u00e9rant\u202f! Qui aura le fin mot de l\u2019histoire\u202f?<\/p>\n

D\u00e9penses d\u00e9ductibles\u202f: o\u00f9 est l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise\u202f?<\/h2>\n

Une entreprise qui exerce une activit\u00e9 de marchand de biens ach\u00e8te un ensemble immobilier qu\u2019elle revend en 2 lots apr\u00e8s travaux et divisions parcellaires.<\/p>\n

Au cours d\u2019un contr\u00f4le fiscal, l\u2019administration se penche sur des d\u00e9penses de d\u00e9placement, de repas, de cadeaux d\u2019affaire pay\u00e9es par l\u2019entreprise et constate, \u00e0 la lecture des factures, qu\u2019elles s\u2019apparentent \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019ordre personnel\u2026<\/p>\n

\u2026 donc non d\u00e9ductibles et, de ce fait, imposables au nom du g\u00e9rant, estime l\u2019administration. Ce que conteste le g\u00e9rant\u202f: les d\u00e9penses correspondent \u00e0 des frais de repas pris avec des partenaires d\u2019affaire, et leurs noms, ainsi que la relation d\u2019affaire qu\u2019ils entretenaient, sont bien mentionn\u00e9s sur un tableau de d\u00e9penses annot\u00e9 par ses soins.<\/p>\n

Sauf que ces d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es en dehors de la r\u00e9gion au sein de laquelle l\u2019entreprise poss\u00e9dait l\u2019ensemble immobilier en vente, mais pr\u00e8s du domicile principal du g\u00e9rant, constate l\u2019administration. Partant de l\u00e0, rien ne prouve que les frais de repas ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans l’int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise…<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des frais de d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger du g\u00e9rant, accompagn\u00e9 de son \u00e9pouse, pour des excursions et visites touristiques, ajoute l\u2019administration qui refuse \u00e9galement leur d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

Et ce n\u2019est pas tout, poursuit l\u2019administration qui, dans le cadre de son contr\u00f4le, se penche \u00e9galement sur des d\u00e9penses de cadeaux et des frais de r\u00e9ception\u2026 sans int\u00e9r\u00eat pour l\u2019entreprise, selon elle.<\/p>\n

\u00ab\u202fFaux\u202f!\u202f\u00bb, conteste le g\u00e9rant\u202f: la vente des biens immobiliers de l\u2019entreprise vise une client\u00e8le rare. Les d\u00e9penses de cadeaux, les frais de pratique du golf et les frais de r\u00e9ception ont pour but de rencontrer des personnes ais\u00e9es et de vendre les biens dans de meilleures conditions.<\/p>\n

\u00ab\u202fInsuffisant\u202f!\u202f\u00bb, tranche le juge qui donne raison \u00e0 l\u2019administration. Rien ne prouve ici que l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es, cadeaux, repas, d\u00e9placement, ont un caract\u00e8re professionnel ni qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n