{"id":10817,"date":"2024-09-24T00:00:00","date_gmt":"2024-09-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/dispositif-coup-de-pouce-pour-les-batiments-residentiels-collectifs-quelques-modifications\/"},"modified":"2024-09-24T00:00:00","modified_gmt":"2024-09-23T22:00:00","slug":"dispositif-coup-de-pouce-pour-les-batiments-residentiels-collectifs-quelques-modifications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/dispositif-coup-de-pouce-pour-les-batiments-residentiels-collectifs-quelques-modifications\/","title":{"rendered":"Dispositif Coup de pouce\u202fpour les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs : quelques modifications\u202f!"},"content":{"rendered":"

Poursuivre les efforts d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et lutter contre les fraudes\u202f: tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce \u00ab\u202fR\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif \u00bb du dispositif des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE). Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n

B\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif\u202f: plus d\u2019efficacit\u00e9 et moins de fraudes\u202f!<\/h2>\n

Pour rappel, le dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE) est un moyen mis en place par l\u2019\u00c9tat depuis 2005 pour financer les op\u00e9rations permettant des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, certaines entreprises ont l\u2019obligation de consacrer une partie de leurs ressources financi\u00e8res \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Pour cela, les entreprises ach\u00e8tent des CEE qui mat\u00e9rialisent le volume d\u2019\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e par une op\u00e9ration \u00e9ligible.<\/p>\n

L\u2019argent ainsi r\u00e9colt\u00e9 finance des op\u00e9rations qui touchent aussi bien les habitations que les installations industrielles, agricoles ou encore les initiatives de covoiturages.<\/p>\n

Adoss\u00e9s aux CEE, les dispositifs \u00ab\u202fCoup de pouce\u202f\u00bb proposent un financement pour certaines op\u00e9rations, notamment les r\u00e9novations des habitations.<\/p>\n

Ainsi, le dispositif Coup de pouce\u202f\u00ab\u202fR\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif\u202f\u00bb permet, comme son nom l\u2019indique, d\u2019aider financi\u00e8rement les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 faire des travaux, notamment d\u2019isolation thermique, de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire, etc.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme vient d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 par le Gouvernement afin de lutter contre les fraudes bas\u00e9es notamment sur une surestimation avant travaux et une sous-estimation apr\u00e8s travaux des consommations.<\/p>\n

Pour cela, le Gouvernement a\u202fsupprim\u00e9 la fiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-145 \u00ab R\u00e9novation globale d’un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif (France m\u00e9tropolitaine) \u00bb au profit de la nouvelle fiche BAR-TH-177 et a, par cons\u00e9quent, adapt\u00e9 le dispositif lui-m\u00eame.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le mode de calcul CEE utilise \u00e0 pr\u00e9sent un forfait fixe de 2\u202f100 kWhc \/m\u00b2 et non plus les consommations d\u2019\u00e9nergies finales avant et apr\u00e8s le projet. De plus, la bonification a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e en passant de 4 \u00e0 2 coefficients possibles.<\/p>\n

Ensuite, le dispositif est r\u00e9serv\u00e9\u202faux immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou \u00e0 d\u00e9faut 75 % des tanti\u00e8mes sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’habitation principale de leurs occupants. Ce pourcentage est ramen\u00e9 \u00e0 65 % pour les copropri\u00e9t\u00e9s de 20 lots d\u2019habitation ou moins.<\/p>\n

Notez que, hors raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, les changements d’\u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire :<\/p>\n