{"id":10789,"date":"2024-09-18T00:00:00","date_gmt":"2024-09-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/micro-entrepreneur-opter-avant-le-30-septembre-2024\/"},"modified":"2024-09-18T00:00:00","modified_gmt":"2024-09-17T22:00:00","slug":"micro-entrepreneur-opter-avant-le-30-septembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/micro-entrepreneur-opter-avant-le-30-septembre-2024\/","title":{"rendered":"Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024\u202f?"},"content":{"rendered":"

L\u2019option pour le versement forfaitaire lib\u00e9ratoire (VFL) lib\u00e8re les micro-entrepreneurs de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du au titre du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par leur micro-entreprise. Cette option doit \u00eatre exerc\u00e9e avant le 30 septembre pour une application l\u2019ann\u00e9e suivante. Derni\u00e8re ligne droite pour b\u00e9n\u00e9ficier du VFL en 2025\u2026<\/p>\n

Derni\u00e8re ligne droite pour opter pour le versement lib\u00e9ratoire\u202f!<\/h2>\n

Pour rappel, les micro-entrepreneurs ont l\u2019obligation de d\u00e9clarer leur chiffre d\u2019affaires soit mensuellement soit trimestriellement et de payer, selon la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9, les cotisations sociales correspondantes\u202f: c\u2019est ce qu\u2019on appelle le r\u00e9gime micro-social.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 fiscalit\u00e9, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par un micro-entrepreneur au cours d\u2019une ann\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante au moment de la campagne de d\u00e9claration de revenus, sur la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu du micro-entrepreneur dans la cat\u00e9gorie micro-BIC ou micro-BNC.<\/p>\n

Ce chiffre d\u2019affaires est ensuite, apr\u00e8s application d\u2019un abattement dont le montant varie en fonction de la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e, soumis au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Toutefois, notez qu\u2019en votre qualit\u00e9 de micro-entrepreneur soumis au r\u00e9gime micro-BIC ou micro-BNC vous pouvez, toutes conditions par ailleurs remplies, opter pour le versement forfaitaire lib\u00e9ratoire (VFL) de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Ce dispositif permet de payer l\u2019imp\u00f4t sur les revenus de la micro-entreprise directement \u00e0 l\u2019Urssaf, au m\u00eame moment que les cotisations sociales. Dans ce cadre, les versements d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont effectu\u00e9s tout au long de l\u2019ann\u00e9e, au fur et \u00e0 mesure des encaissements du chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n

Cette modalit\u00e9 de paiement ne donne pas lieu \u00e0 une r\u00e9gularisation en fin d’ann\u00e9e et lib\u00e8re le micro-entrepreneur du paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au titre du chiffre d\u2019affaires de sa micro-entreprise, l\u2019ann\u00e9e suivante, par application du bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du VFL, le micro-entrepreneur doit en faire la demande expresse aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf avant le 30 septembre, pour une application l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Vous avez donc jusqu’au\u202f30\u202fseptembre\u202f2024\u202fau plus tard pour opter pour le versement forfaitaire lib\u00e9ratoire pour votre chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2025.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n