{"id":10747,"date":"2024-09-10T00:00:00","date_gmt":"2024-09-09T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/perte-de-recolte-des-agriculteurs-des-mesures-de-soutien-annoncees\/"},"modified":"2024-09-10T00:00:00","modified_gmt":"2024-09-09T22:00:00","slug":"perte-de-recolte-des-agriculteurs-des-mesures-de-soutien-annoncees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/perte-de-recolte-des-agriculteurs-des-mesures-de-soutien-annoncees\/","title":{"rendered":"Perte de r\u00e9colte des agriculteurs\u202f: des mesures de soutien annonc\u00e9es"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9tropole fait face, depuis l\u2019automne 2023, \u00e0 des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact n\u00e9faste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d\u2019annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications.<\/p>\n

D\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re au profit des agriculteurs impact\u00e9s<\/h2>\n

Confront\u00e9s \u00e0 des conditions climatiques d\u2019une rare exception, caract\u00e9ris\u00e9es par une pluviom\u00e9trie excessive et un ensoleillement r\u00e9duit depuis l\u2019automne 2023, les agriculteurs de la m\u00e9tropole subissent des pertes de r\u00e9colte significatives d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es sur les productions c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res, et qui risquent de toucher d\u2019autres types de cultures telles que la fili\u00e8re viticole.<\/p>\n

Afin de soutenir le secteur agricole impact\u00e9 par cette situation, le Gouvernement a annonc\u00e9 plusieurs mesures.<\/p>\n

Dans ce cadre, des d\u00e9gr\u00e8vements de taxe fonci\u00e8re seront accord\u00e9s, par zones g\u00e9ographiques et natures de culture. La proportion du d\u00e9gr\u00e8vement sera \u00e9valu\u00e9e en fonction du taux de perte constat\u00e9.<\/p>\n

Notez que cette proc\u00e9dure sera mise en place compte tenu de l\u2019expertise pr\u00e9alable des directions d\u00e9partementales des territoires (DDT), rendue dans l\u2019objectif de d\u00e9limiter le p\u00e9rim\u00e8tre des parcelles affect\u00e9es et de fixer le taux de perte d\u00e9finitif.<\/p>\n

Ces taux serviront d\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence pour permettre aux services des imp\u00f4ts de proc\u00e9der aux d\u00e9gr\u00e8vements d\u2019office, sans qu\u2019aucune d\u00e9marche individuelle ne soit impos\u00e9e aux agriculteurs impact\u00e9s.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans les cas o\u00f9 le d\u00e9gr\u00e8vement d\u2019office ne pourra \u00eatre mis en place, ou que les pertes de r\u00e9colte individuelles seraient sup\u00e9rieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficieront de la possibilit\u00e9 de formuler des r\u00e9clamations individuelles.<\/p>\n

Pour finir, retenez que les demandes de d\u00e9lai de paiement ou de remise gracieuse seront accueillies et \u00e9tudi\u00e9es avec bienveillance par les services des imp\u00f4ts.\u202f<\/p>\n

Sources : <\/p>\n