{"id":10697,"date":"2024-09-03T00:00:00","date_gmt":"2024-09-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/banque-a-quel-point-faut-il-surveiller-ses-clients\/"},"modified":"2024-09-03T00:00:00","modified_gmt":"2024-09-02T22:00:00","slug":"banque-a-quel-point-faut-il-surveiller-ses-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/banque-a-quel-point-faut-il-surveiller-ses-clients\/","title":{"rendered":"Banque\u202f: \u00e0 quel point faut-il surveiller ses clients\u202f?"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9tablissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu\u2019ils mettent \u00e0 disposition de leurs clients. Un devoir qui les pousse \u00e0 \u00eatre proactifs dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, au risque de devenir complices\u2026<\/p>\n

\u00c9tablissement bancaire\u202f: complice par manque de vigilance\u202f?<\/h2>\n

Un \u00e9tablissement bancaire fournissait des services \u00e0 une entreprise, notamment en h\u00e9bergeant ses comptes.<\/p>\n

Par la suite, la banque se trouve dans la tourmente quand il est mis en \u00e9vidence que sa cliente avait mis en place un r\u00e9seau d\u2019escroquerie de type chaine de Ponzi.<\/p>\n

Elle va ainsi se trouver condamn\u00e9e pour blanchiment aggrav\u00e9 du produit des infractions de sa cliente.<\/p>\n

Ce que la banque conteste\u202f: elle reconnait effectivement avoir manqu\u00e9 de vigilance lors de la surveillance des mouvements sur les comptes qu\u2019elle d\u00e9tenait, mais nie la moindre intention de participer \u00e0 l\u2019escroquerie.<\/p>\n

Et justement, selon elle, l\u2019intention de participer devrait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 prendre en compte pour qu\u2019elle soit condamn\u00e9e et rien ne permet de d\u00e9montrer qu\u2019elle a volontairement particip\u00e9 \u00e0 cette escroquerie\u202f: elle a simplement manqu\u00e9 de vigilance.<\/p>\n

Mais, avec les \u00e9l\u00e9ments en leur possession, les juges ont pu d\u00e9terminer que l\u2019\u00e9tablissement bancaire disposait de moyens de surveillance mettant en \u00e9vidence les pratiques de la soci\u00e9t\u00e9 cliente. Elle ne pouvait donc pas ignorer l\u2019usage frauduleux qui \u00e9tait fait de ses comptes.<\/p>\n

En ne prenant pas de mesures malgr\u00e9 cela et en ne signalant pas aux autorit\u00e9s les soup\u00e7ons l\u00e9gitimes qui auraient d\u00fb d\u00e9couler de ces constats, la banque a tout de m\u00eame contribu\u00e9 \u00e0 cette entreprise malveillante.<\/p>\n

La condamnation est donc justifi\u00e9e pour la banque qui n\u2019a pas simplement manqu\u00e9 de vigilance, mais qui a d\u00e9cid\u00e9 de rester passive malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments en sa possession.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n