{"id":10554,"date":"2024-07-11T00:00:00","date_gmt":"2024-07-10T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/artistes-auteurs-quand-declarez-vos-revenus\/"},"modified":"2024-07-11T00:00:00","modified_gmt":"2024-07-10T22:00:00","slug":"artistes-auteurs-quand-declarez-vos-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/artistes-auteurs-quand-declarez-vos-revenus\/","title":{"rendered":"Artistes-auteurs : quand d\u00e9clarez vos revenus ?"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, les artistes-auteurs qui ne rel\u00e8vent pas du pr\u00e9compte des cotisations sont tenus de d\u00e9clarer leurs revenus en d\u00e9taillant les revenus par activit\u00e9s professionnelles per\u00e7us l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Et ce, avant une date limite qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e\u2026 <\/p>\n

Artistes-auteurs : d\u00e9clarez vos revenus avant le 15 juillet !<\/h2>\n

Le calcul et le paiement des cotisations dues par un artiste-auteur est un peu particulier, en ce sens que ces cotisations peuvent \u00eatre directement pr\u00e9compt\u00e9es par l\u2019entreprise qui verse les revenus artistiques, \u00e0 charge pour elle de les reverser \u00e0 l\u2019Urssaf.<\/p>\n

Ces artistes-auteurs doivent alors valider la d\u00e9claration de revenus pr\u00e9remplie \u00e9tablie par l\u2019Urssaf \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments dont l\u2019Urssaf dispose sur le pr\u00e9compte de l’ann\u00e9e civile ant\u00e9rieure. Bien entendu, il revient \u00e0 l\u2019artiste-auteur de corriger et compl\u00e9ter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cette d\u00e9claration pr\u00e9remplie des revenus artistiques qui n’ont pas fait l’objet d’un pr\u00e9compte.<\/p>\n

Les artistes-auteurs qui ne sont pas soumis au pr\u00e9compte doivent, eux, fournir \u00e0 l\u2019Urssaf une d\u00e9claration comportant l’indication d\u00e9taill\u00e9e par nature des revenus tir\u00e9s de leurs activit\u00e9s professionnelles au cours de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Toutes ces d\u00e9clarations, et validation de d\u00e9claration, doivent \u00eatre faites au plus tard au 15 juillet de l’ann\u00e9e suivant l’exercice auquel ces d\u00e9clarations se rapportent.
Pour les artistes-auteurs dont les cotisations et contributions sont pr\u00e9compt\u00e9es et dont le revenu annuel artistique est inf\u00e9rieur \u00e0 150 fois le SMIC pour l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e, l’absence de validation effective avant le 15 juillet vaut acceptation tacite.<\/p>\n

Il faut enfin savoir qu\u2019en cas d’absence de d\u00e9claration ou de validation au 15 juillet, l\u2019Urssaf pourra proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9valuation d’office des revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales. <\/p>\n

Dans ce cas, les cotisations sont calcul\u00e9es provisoirement et \u00e0 titre forfaitaire sur la base de la moyenne des revenus artistiques d\u00e9clar\u00e9s au titre des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ou, en 2\u00e8me ann\u00e9e d’activit\u00e9, sur le revenu d\u00e9clar\u00e9 au titre de la 1\u00e8re ann\u00e9e d’activit\u00e9. <\/p>\n

La base de calcul retenue est major\u00e9e de 25 % d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e et pour chaque ann\u00e9e cons\u00e9cutive non d\u00e9clar\u00e9e.
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Sources : <\/p>\n