{"id":10440,"date":"2024-06-14T00:00:00","date_gmt":"2024-06-13T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/travailleurs-agricoles-occasionnels-rappel-des-regles-applicables\/"},"modified":"2024-06-14T00:00:00","modified_gmt":"2024-06-13T22:00:00","slug":"travailleurs-agricoles-occasionnels-rappel-des-regles-applicables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/travailleurs-agricoles-occasionnels-rappel-des-regles-applicables\/","title":{"rendered":"Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des r\u00e8gles applicables"},"content":{"rendered":"

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de certaines exon\u00e9rations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d\u2019\u00eatre rappel\u00e9s par la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole. Focus.<\/p>\n

Rappel des formalit\u00e9s entourant l\u2019emploi des travailleurs occasionnels<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019approche de l\u2019\u00e9t\u00e9, la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA) rappelle l\u2019ensemble des formalit\u00e9s qu\u2019il convient de respecter dans le cadre de l\u2019emploi des travailleurs saisonniers agricoles.<\/p>\n

D\u2019abord, elle rappelle qu\u2019\u00e0 l\u2019instar des autres salari\u00e9s, les travailleurs occasionnels doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche.<\/p>\n

Ensuite, chaque employeur agricole peut recourir au titre emploi simplifi\u00e9 agricole (TESA) pour l\u2019embauche d\u2019un salari\u00e9 agricole en CDD.<\/p>\n

Pour rappel, le TESA est un dispositif de simplification des d\u00e9marches administratives permettant aux employeurs agricoles de centraliser en une fois 11 formalit\u00e9s diff\u00e9rentes li\u00e9es \u00e0 l\u2019embauche.<\/p>\n

Dans ce cadre, la r\u00e9mun\u00e9ration brute vers\u00e9e au salari\u00e9 ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 3 fois le montant du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Dans le cas de l\u2019embauche de travailleurs \u00e9trangers, la MSA rappelle qu\u2019il est imp\u00e9ratif de v\u00e9rifier qu\u2019il dispose bien d\u2019une autorisation de travail et qu\u2019il est en situation r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Enfin s\u2019agissant de l\u2019emploi de jeunes travailleurs, il est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation scolaire qui commande \u00e0 chaque mineur d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 16 ans.<\/p>\n

Pour embaucher un adolescent \u00e0 partir de 14 ans, ce qui est possible toutes conditions remplies, l\u2019employeur agricole doit adresser une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019inspection du travail indiquant le nombre de jeunes concern\u00e9s, leurs noms, pr\u00e9noms et \u00e2ges, ainsi que la nature des travaux et les lieux o\u00f9 ils seront effectu\u00e9s.<\/p>\n

Notez que les salari\u00e9s embauch\u00e9s pour les pr\u00e9paratifs de vendanges sont \u00e9ligibles \u00e0 un contrat sp\u00e9cifique dit \u00ab contrat vendange \u00bb qui permet l\u2019embauche d\u2019un salari\u00e9 du secteur priv\u00e9 ou public, y compris pendant leurs cong\u00e9s pay\u00e9s dans la limite d\u2019un mois.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n