{"id":10255,"date":"2024-05-28T00:00:00","date_gmt":"2024-05-27T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/un-exploitant-agricole-qui-ne-lest-pas-vraiment\/"},"modified":"2024-05-28T00:00:00","modified_gmt":"2024-05-27T22:00:00","slug":"un-exploitant-agricole-qui-ne-lest-pas-vraiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/un-exploitant-agricole-qui-ne-lest-pas-vraiment\/","title":{"rendered":"Un exploitant agricole\u2026 qui ne l\u2019est pas vraiment ?"},"content":{"rendered":"

Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter \u00ab personnellement \u00bb. Mais que faut-il entendre par ce terme ? C\u2019est tout le d\u00e9bat qui va opposer un bailleur et son locataire, chacun ayant sa propre lecture de ce mot. Lequel va convaincre le juge ?<\/p>\n

Bail rural = exploitation personnelle par l\u2019agriculteur locataire !<\/h2>\n

Un agriculteur loue des parcelles de terre appartenant \u00e0 un groupement foncier agricole (GFA) aux termes d\u2019un bail rural.<\/p>\n

Quelques ann\u00e9es plus tard, le GFA demande la r\u00e9siliation du bail rural au motif que l\u2019agriculteur n\u2019exploite pas personnellement les parcelles lou\u00e9es\u2026<\/p>\n

Il constate, en effet, que l\u2019agriculteur fait \u00e0 un prestataire de service charg\u00e9 d\u2019assurer l’ensemble des travaux de l’exploitation agricole et portant sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des parcelles donn\u00e9es \u00e0 bail, aux termes d\u2019un contrat d\u2019un an, renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n

Pour le GFA, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un manquement de l\u2019agriculteur \u00e0 ses obligations, puisqu\u2019il est l\u00e9galement pr\u00e9vu qu\u2019il doit personnellement exploiter les parcelles lou\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Mais je les exploite \u00bb, r\u00e9plique l\u2019agriculteur, rappelant justement que le contrat de prestation de service indique express\u00e9ment que les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous sa direction et sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

Sauf que l\u2019analyse des factures de fournitures, des r\u00e8glements de cotisations MSA et de cotisations d’assurances, ainsi que les attestations produites \u00e9manant de t\u00e9moins d\u00e9montrent le contraire, r\u00e9plique le GFA.<\/p>\n

D\u2019autant plus que l\u2019agriculteur exerce, en r\u00e9alit\u00e9, une activit\u00e9 salari\u00e9e de m\u00e9canicien, inconciliable avec l’exploitation des terres lou\u00e9es\u2026<\/p>\n

Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui vont amener le juge \u00e0 donner raison au GFA : le bail rural est donc r\u00e9sili\u00e9, aux torts de l\u2019agriculteur !<\/p>\n

Sources : <\/p>\n