Coronavirus (COVID-19) : pour les proth\u00e8ses respiratoires<\/h2>\n
Certaines personnes ont besoin d\u2019une proth\u00e8se respiratoire, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre fait retirer totalement le larynx. Et certaines de ces proth\u00e8ses permettent de minimiser la transmission d’agents pathog\u00e8nes, de bact\u00e9ries et de virus, ce qui est particuli\u00e8rement opportun en cette p\u00e9riode de crise sanitaire.<\/p>\n
Il est donc n\u00e9cessaire de maintenir la disponibilit\u00e9 et la prise en charge de ces \u00e9quipements pour les patients qui en ont besoin, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire (fix\u00e9e au 16 f\u00e9vrier 2021, pour l\u2019instant).<\/p>\n
C\u2019est ce que fait le Gouvernement, \u00e0 compter du 4 d\u00e9cembre 2020 pour les proth\u00e8ses PROVOX MICRON de la soci\u00e9t\u00e9 ATOS MEDICAL SAS (ATOS).<\/p>\n
La dur\u00e9e maximale de prescription de ces proth\u00e8ses est d\u20191 mois, renouvelable 2 fois. La dispensation peut se faire dans la limite d’une bo\u00eete de 30 unit\u00e9s\/mois. Le tarif de responsabilit\u00e9 du produit cassette PROVOX MICRON B\/30 est de 200 \u20ac TTC. Son prix limite de vente est \u00e9gal \u00e0 ce tarif de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Pour rappel, le tarif de responsabilit\u00e9 correspond \u00e0 la base tarifaire retenue par l’Assurance Maladie pour les diff\u00e9rentes prestations de sant\u00e9. C’est sur ce montant qu’elle calcule son niveau de remboursement.<\/p>\n
Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de cette proth\u00e8se doivent porter sur l’ordonnance la mention suivante : \u00ab prise en charge exceptionnelle au titre de la crise sanitaire \u00bb.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : lutte contre la covid-19 et grippe saisonni\u00e8re<\/h2>\n
En cette fin d\u2019ann\u00e9e 2020, la crise sanitaire s\u2019additionne \u00e0 l\u2019habituelle p\u00e9riode de grippe saisonni\u00e8re.<\/p>\n
La circulation de ces 2 virus n\u00e9cessite de mettre en place des mesures exceptionnelles pour s\u00e9curiser le circuit de distribution du vaccin contre la grippe saisonni\u00e8re, notamment pour les publics prioritaires, jusqu\u2019au 31 janvier 2021.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9vu, \u00e0 compter du 4 d\u00e9cembre 2020, que les vaccins achet\u00e9s par l’\u00e9tablissement pharmaceutique de l’Agence nationale de sant\u00e9 publique sont mis \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des pharmacies d’officine.<\/p>\n
Ces vaccins sont livr\u00e9s aux pharmacies d’officine par le r\u00e9seau des grossistes r\u00e9partiteurs et aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI) des \u00e9tablissements de sant\u00e9 soit par le d\u00e9positaire, soit par le r\u00e9seau des grossistes r\u00e9partiteurs.<\/p>\n
La distribution de chaque unit\u00e9 de vaccin aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou aux pharmacies d’officine donne lieu au versement d’une indemnit\u00e9 d\u20191 \u20ac HT vers\u00e9e par l’Assurance Maladie.<\/p>\n
Ces vaccins sont d\u00e9livr\u00e9s gratuitement par les pharmacies d’officine aux cat\u00e9gories de personnes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommand\u00e9e.<\/p>\n
Notez que le pharmacien d\u2019officine est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 l’unit\u00e9 les vaccins conditionn\u00e9s par bo\u00eetes de 10.<\/p>\n
Le pharmacien d\u2019officine fournit, si n\u00e9cessaire, l’aiguille permettant l’injection du vaccin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un conditionnement secondaire adapt\u00e9 permettant d’en assurer le transport et la conservation.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 une notice en fran\u00e7ais n’est pas fournie avec le vaccin, le pharmacien qui l’administre ou le d\u00e9livre en remet une au patient.<\/p>\n
La d\u00e9livrance d’une unit\u00e9 de vaccin \u00e0 un patient est factur\u00e9e 1,99 \u20ac TTC \u00e0 l’Assurance Maladie, montant auquel s’ajoutent les honoraires de dispensation correspondants.<\/p>\n
Les coefficients de majoration suivants s’appliquent, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n
| \n DOM OU COM<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Majoration applicable<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n R\u00e9union<\/p>\n<\/td>\n 1,264<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Martinique<\/p>\n<\/td>\n 1,323<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Guadeloupe<\/p>\n<\/td>\n 1,323<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Guyane<\/p>\n<\/td>\n 1,34<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Mayotte<\/p>\n<\/td>\n 1,36<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Lorsque le pharmacien effectue lui-m\u00eame la vaccination, il doit facturer \u00e0 l’Assurance Maladie des honoraires de vaccination d’un montant de 6,30 \u20ac HT pour la m\u00e9tropole et de 6,60 \u20ac HT pour les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d’Outre-Mer.<\/p>\n La vaccination est prise en charge au taux de 70 % par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, sauf pour les personnes atteintes d’une affection de longue dur\u00e9e qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une prise en charge \u00e0 100 %.<\/p>\n Il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la phase analytique des examens de d\u00e9tection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie m\u00e9dicale, apr\u00e8s d\u00e9claration pr\u00e9fectorale, dans le respect des conditions de fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 propres \u00e0 ces examens.<\/p>\n Il est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 que cette phase analytique est r\u00e9alis\u00e9e par un m\u00e9decin dans un cabinet m\u00e9dical, un centre de sant\u00e9 ou une maison de sant\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, il est aussi d\u00e9sormais pr\u00e9vu que lorsque le r\u00e9sultat d’un test RT LAMP int\u00e9gr\u00e9 sur pr\u00e9l\u00e8vement salivaire est positif, il doit faire l’objet d’un contr\u00f4le par un test RT-PCR sur pr\u00e9l\u00e8vement salivaire.<\/p>\n A compter du 4 d\u00e9cembre 2020 et \u00e0 titre exceptionnel, les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro d\u00e9tectant les anticorps dirig\u00e9s contre le SARS-CoV-2 par un examen s\u00e9rologique font l’objet d’une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation des performances par le fabricant.<\/p>\n Toute personne se livrant \u00e0 la fabrication, \u00e0 la mise sur le march\u00e9, \u00e0 la distribution, \u00e0 l’importation de tels dispositifs d\u00e9clare son activit\u00e9 aupr\u00e8s de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 selon le formulaire mis en ligne sur son site Web et joint :<\/p>\n Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro ayant fait l’objet d’une \u00e9valuation de performance par le Centre national de r\u00e9f\u00e9rence des virus des infections respiratoires entre le 21 mai et le 3 d\u00e9cembre 2020, et publi\u00e9s sur le site web du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9pondre aux exigences d’\u00e9valuation de performances pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro ayant fait l’objet d’une \u00e9valuation de performance par le m\u00eame centre entre le 21 mai et le 3 d\u00e9cembre 2020 dont les r\u00e9sultats n’ont pas permis une publication sur le site web du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ne peuvent pas faire l’objet de la nouvelle proc\u00e9dure d’\u00e9valuation des performances par le fabricant, \u00e0 l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une modification de conception substantielle.<\/p>\n Au regard des documents pr\u00e9cit\u00e9s, l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 informe le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro marqu\u00e9s CE conformes aux nouvelles exigences r\u00e9glementaires en vue de leur publication sur le site Web du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9.<\/p>\n Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro de d\u00e9tection antig\u00e9nique du virus SARS-CoV-2 sur pr\u00e9l\u00e8vement nasopharyng\u00e9 utilis\u00e9s par les laboratoires de biologie et par les professionnels de sant\u00e9 doivent disposer d’un marquage CE et satisfaire aux crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.<\/p>\n A cette fin, \u00e0 titre exceptionnel, ils font l’objet d’une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation des performances par le fabricant.<\/p>\n Toute personne se livrant \u00e0 la fabrication, \u00e0 la mise sur le march\u00e9, \u00e0 la distribution, \u00e0 l’importation de tels dispositifs d\u00e9clare son activit\u00e9 aupr\u00e8s de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 selon le formulaire mis en ligne sur son site Web et joint :<\/p>\n Au regard des documents pr\u00e9cit\u00e9s, l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 informe le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro marqu\u00e9s CE et conformes aux exigences r\u00e9glementaires en vue de leur inscription sur le site Web du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9.<\/p>\n Les personnes se livrant \u00e0 la fabrication, \u00e0 la mise sur le march\u00e9, \u00e0 la distribution, \u00e0 l’importation des dispositifs sous l\u2019\u00e9gide de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9glementation, applicable jusqu\u2019au 3 d\u00e9cembre 2020, peuvent continuer leur activit\u00e9. Toutefois, s\u2019ils veulent la poursuivre au-del\u00e0 du 4 janvier 2021, ils doivent transmettre \u00e0 l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard le 20 d\u00e9cembre 2020 :<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les tests rapides d’orientation diagnostique antig\u00e9niques nasopharyng\u00e9s pouvaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l’un ou l’autre des r\u00e9gimes suivants :<\/p>\n Depuis le 4 d\u00e9cembre 2020, les tests rapides d’orientation diagnostique antig\u00e9niques nasopharyng\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l’un ou l’autre des r\u00e9gimes suivants :<\/p>\n Par ailleurs, un masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute, une sage- femme ou un chirurgien-dentiste peut d\u00e9sormais r\u00e9aliser un test antig\u00e9nique et donner le r\u00e9sultat du test.<\/p>\n Ils peuvent valoriser forfaitairement les actes de pr\u00e9l\u00e8vement des tests antig\u00e9niques de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n Pour les patients dont le diagnostic d’infection \u00e0 la covid-19 a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 biologiquement et lors d’une prise en charge \u00e0 domicile, les infirmiers lib\u00e9raux peuvent facturer, durant une p\u00e9riode de 10 jours suivant le r\u00e9sultat du test de diagnostic d’infection au covid-19, les cotations d\u00e9rogatoires suivantes :<\/p>\n Notez que si plusieurs actes sont associ\u00e9s au cours d’un m\u00eame passage, ce compl\u00e9ment de cotation ne s’applique qu’\u00e0 un seul acte factur\u00e9 \u00e0 taux plein.<\/p>\n Lorsque c\u2019est une sage-femme lib\u00e9rale qui a fait ce diagnostic lors d\u2019une prise en charge \u00e0 domicile, elles peuvent facturer durant une p\u00e9riode de 10 jours suivant le r\u00e9sultat du test de diagnostic d’infection au covid-19 les cotations d\u00e9rogatoires suivantes :<\/p>\n |
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"