Coronavirus (COVID-19) et retraite\u202f: les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 partielle sont prises en compte\u202f!<\/h2>\n\n- R\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite du personnel de la RATP<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les p\u00e9riodes pendant lesquelles les agents RATP ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont prises en compte pour l\u2019ouverture du droit \u00e0 pension et pour le calcul de la pension de retraite.<\/p>\n
Pour le calcul de la pension des agents, personnel de ma\u00eetrise ou d\u2019ex\u00e9cution, ces p\u00e9riodes sont \u00e9galement prises en compte dans le calcul de la bonification les concernant.<\/p>\n
Enfin, les p\u00e9riodes pendant lesquelles les agents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont assimil\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes de travail \u00e0 temps plein.<\/p>\n
\n- R\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite et de pr\u00e9voyance du personnel de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les p\u00e9riodes durant lesquelles les agents SNCF ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont prises en compte dans la dur\u00e9e d’affiliation, c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e d\u00e9terminant le droit aux prestations retraites et le calcul de la pension.<\/p>\n
Pour les agents \u00e0 temps partiel, ces p\u00e9riodes sont prises en compte sur la base de la quotit\u00e9 de travail leur \u00e9tant applicable \u00e0 la veille de leur placement en situation d’activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
Pour le calcul de la dur\u00e9e d’assurance, les p\u00e9riodes donnant lieu au versement d\u2019indemnit\u00e9 partielle sont d\u00e9compt\u00e9es comme des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 \u00e0 temps plein.<\/p>\n
Cela concerne les assur\u00e9s suivants :<\/p>\n
\n- les agents admis au cadre permanent de la SNCF recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les agents admis \u00e0 compter du 1er juillet 2015 au cadre permanent de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9 et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les fonctionnaires en position hors cadres en poste \u00e0 la SNCF ou ses filiales et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les personnes ayant conclu apr\u00e8s le 30 juin 2008 avec la SNCF un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les personnes ayant conclu \u00e0 compter du 1er juillet 2015 avec la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020.<\/li>\n<\/ul>\n
Les p\u00e9riodes d\u2019indemnisation au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle ouvrent \u00e9galement droit, pour les m\u00eames assur\u00e9s, aux prestations de pr\u00e9voyance de la SNCF.<\/p>\n
Ce placement en activit\u00e9 partielle n\u2019affecte pas non plus la perception de l\u2019allocation leur \u00e9tant due en cas de d\u00e9c\u00e8s de leur conjoint ou partenaire de pacs relevant du r\u00e9gime de pr\u00e9voyance de la SNCF. Si au jour du d\u00e9c\u00e8s, l’agent \u00e9tait plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle, cette allocation est calcul\u00e9e sur la base des \u00e9l\u00e9ments fixes de la r\u00e9mun\u00e9ration correspondant \u00e0 un travail \u00e0 temps complet.<\/p>\n
Les p\u00e9riodes indemnis\u00e9es au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle sont aussi prises en compte pour le calcul de l\u2019allocation de fin de carri\u00e8re, et pour d\u00e9terminer le calcul des bonifications concernant les emplois ouvrant droit \u00e0 pension normale \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 52 ans, pour les agents dont l\u2019admission au cadre de la SNCF a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e avant le 1er janvier 2009.<\/p>\n
Les p\u00e9riodes pendant lesquelles les agents RATP ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont prises en compte pour l\u2019ouverture du droit \u00e0 pension et pour le calcul de la pension de retraite.<\/p>\n
Pour le calcul de la pension des agents, personnel de ma\u00eetrise ou d\u2019ex\u00e9cution, ces p\u00e9riodes sont \u00e9galement prises en compte dans le calcul de la bonification les concernant.<\/p>\n
Enfin, les p\u00e9riodes pendant lesquelles les agents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont assimil\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes de travail \u00e0 temps plein.<\/p>\n
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- R\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite et de pr\u00e9voyance du personnel de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les p\u00e9riodes durant lesquelles les agents SNCF ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sont prises en compte dans la dur\u00e9e d’affiliation, c\u2019est-\u00e0-dire la dur\u00e9e d\u00e9terminant le droit aux prestations retraites et le calcul de la pension.<\/p>\n
Pour les agents \u00e0 temps partiel, ces p\u00e9riodes sont prises en compte sur la base de la quotit\u00e9 de travail leur \u00e9tant applicable \u00e0 la veille de leur placement en situation d’activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
Pour le calcul de la dur\u00e9e d’assurance, les p\u00e9riodes donnant lieu au versement d\u2019indemnit\u00e9 partielle sont d\u00e9compt\u00e9es comme des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 \u00e0 temps plein.<\/p>\n
Cela concerne les assur\u00e9s suivants :<\/p>\n
- \n
- les agents admis au cadre permanent de la SNCF recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les agents admis \u00e0 compter du 1er juillet 2015 au cadre permanent de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9 et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les fonctionnaires en position hors cadres en poste \u00e0 la SNCF ou ses filiales et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les personnes ayant conclu apr\u00e8s le 30 juin 2008 avec la SNCF un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020 ;<\/li>\n
- les personnes ayant conclu \u00e0 compter du 1er juillet 2015 avec la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et recrut\u00e9s avant le 1er janvier 2020.<\/li>\n<\/ul>\n
Les p\u00e9riodes d\u2019indemnisation au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle ouvrent \u00e9galement droit, pour les m\u00eames assur\u00e9s, aux prestations de pr\u00e9voyance de la SNCF.<\/p>\n
Ce placement en activit\u00e9 partielle n\u2019affecte pas non plus la perception de l\u2019allocation leur \u00e9tant due en cas de d\u00e9c\u00e8s de leur conjoint ou partenaire de pacs relevant du r\u00e9gime de pr\u00e9voyance de la SNCF. Si au jour du d\u00e9c\u00e8s, l’agent \u00e9tait plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle, cette allocation est calcul\u00e9e sur la base des \u00e9l\u00e9ments fixes de la r\u00e9mun\u00e9ration correspondant \u00e0 un travail \u00e0 temps complet.<\/p>\n
Les p\u00e9riodes indemnis\u00e9es au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle sont aussi prises en compte pour le calcul de l\u2019allocation de fin de carri\u00e8re, et pour d\u00e9terminer le calcul des bonifications concernant les emplois ouvrant droit \u00e0 pension normale \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 52 ans, pour les agents dont l\u2019admission au cadre de la SNCF a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e avant le 1er janvier 2009.<\/p>\n
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