{"id":10070,"date":"2024-04-23T00:00:00","date_gmt":"2024-04-22T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/blanchiment-et-financement-du-terrorisme-la-dgccrf-enquete\/"},"modified":"2024-04-23T00:00:00","modified_gmt":"2024-04-22T22:00:00","slug":"blanchiment-et-financement-du-terrorisme-la-dgccrf-enquete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/blanchiment-et-financement-du-terrorisme-la-dgccrf-enquete\/","title":{"rendered":"Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises \u00e0 contribution pour aider les pouvoir publics dans leur d\u00e9tection de r\u00e9seaux parall\u00e8les. Des taches peuvent alors leur \u00eatre confi\u00e9es, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs r\u00f4les ?<\/p>\n

LCB-FT : les entreprises suivent-elles ?<\/h2>\n

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n\u2019est pas que l\u2019affaire de l\u2019\u00c9tat et des pouvoirs publics.<\/p>\n

Les entreprises de certains secteurs peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 contribuer par diff\u00e9rents moyens, comme en v\u00e9rifiant pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019identit\u00e9 de leurs clients ou en faisant remonter leurs suspicions de d\u00e9tournements aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le r\u00f4le de ces entreprises est primordial puisqu\u2019il permet souvent de constituer une base dans le d\u00e9mant\u00e8lement de r\u00e9seaux parall\u00e8les.<\/p>\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF) a men\u00e9 une enqu\u00eate pour contr\u00f4ler que les entreprises du luxe, de l\u2019immobilier et de la domiciliation d\u2019entreprises sont bien conscientes de leurs r\u00f4les et des obligations que cela entraine.<\/p>\n

Dans le secteur de l\u2019immobilier, l\u2019enqu\u00eate d\u00e9montre globalement une bonne connaissance des obligations des professionnels puisque ces proc\u00e9dures internes sont g\u00e9n\u00e9ralement mises en place pour y r\u00e9pondre. Mais dans la pratique, ces proc\u00e9dures internes restent souvent inutilis\u00e9es en d\u00e9pit de l\u2019importance des enjeux.<\/p>\n

Pour les domiciliataires d\u2019entreprises et les professionnels du luxe, le probl\u00e8me se situe plus dans la m\u00e9connaissance des obligations que dans une volont\u00e9 de ne pas s\u2019y conformer.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de cette enqu\u00eate, la DGCCRF a pris plus de 230 mesures \u00e0 l\u2019encontre des professionnels contr\u00f4l\u00e9s. Celles-ci vont des simples rappels \u00e0 la r\u00e9glementation aux proc\u00e8s-verbaux p\u00e9naux et la saisine de la Commission nationale des sanctions.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n