{"id":10002,"date":"2024-04-16T00:00:00","date_gmt":"2024-04-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/sante-au-travail-de-nouvelles-obligations-concernant-les-salaries-exposes-a-certains-risques-chimiques\/"},"modified":"2024-04-16T00:00:00","modified_gmt":"2024-04-15T22:00:00","slug":"sante-au-travail-de-nouvelles-obligations-concernant-les-salaries-exposes-a-certains-risques-chimiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/sante-au-travail-de-nouvelles-obligations-concernant-les-salaries-exposes-a-certains-risques-chimiques\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 au travail : de nouvelles obligations concernant les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 certains risques chimiques"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques chimiques professionnels vient de faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions. De l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste des travailleurs expos\u00e9s, au suivi de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s : focus sur les nouveaut\u00e9s qu\u2019il vous faut conna\u00eetre.<\/p>\n

Une liste destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des expositions des salari\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019employeur doit d\u00e9sormais \u00e9tablir une liste actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des travailleurs susceptibles d\u2019\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des agents canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction (CMR), conform\u00e9ment aux risques professionnels consign\u00e9s dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels.<\/p>\n

Cette liste devra permettre d\u2019\u00e9tablir, pour chaque travailleur concern\u00e9, les substances auxquelles il peut \u00eatre expos\u00e9 et, lorsque cela est possible, les informations relatives \u00e0 la dur\u00e9e et \u00e0 son degr\u00e9 d\u2019exposition.<\/p>\n

En plus de sa communication \u00e0 la m\u00e9decine du travail et aux services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail, cette liste anonymis\u00e9e devra \u00eatre librement consultable par les \u00e9lus du comit\u00e9 social et \u00e9conomique.<\/p>\n

L\u2019employeur est \u00e9galement tenu de laisser \u00e0 la libre disposition de chaque salari\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 des agents CMR les informations qui le concernent personnellement.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise \u00e0 disposition d\u2019un int\u00e9rimaire, l\u2019entreprise utilisatrice devra communiquer \u00e0 l\u2019entreprise de travail temporaire l\u2019ensemble des informations de la liste, ainsi que son actualisation pour le salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

L\u2019entreprise de travail temporaire devra ensuite prendre attache avec les services de protection et de sant\u00e9 au travail pour compl\u00e9ter le dossier de suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n

Notez que les employeurs ont jusqu\u2019au 5 juillet 2024 pour se conformer \u00e0 cette nouvelle obligation, donc pour dresser cette liste.<\/p>\n

De nouvelles valeurs limites d\u2019exposition professionnelle \u00e0 certains agents chimiques dangereux<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, les valeurs limites d\u2019exposition professionnelle sont des outils r\u00e9glementaires, exprim\u00e9s sous forme de tableaux dans le Code du travail, venant limiter la concentration des agents chimiques pr\u00e9sents dans l\u2019atmosph\u00e8re des lieux de travail.<\/p>\n

De nouvelles valeurs limites d\u2019exposition professionnelle pour le benz\u00e8ne, l\u2019acrylonitrile et les compos\u00e9s du nickel<\/a> viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9es.<\/p>\n

Notez que ces nouvelles valeurs s\u2019appliquent depuis le 5 avril 2024.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n