Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse…
Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises
Pour rappel, les entreprises françaises sont concernées par le Brexit si :
- elles vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni ;
- elles achètent des biens ou font appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
- disposent d’une filiale au Royaume-Uni ;
- ont des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
- transportent des personnes ou des marchandises ;
- leur activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.) ;
- sont impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
- effectuent des missions au Royaume-Uni.
Si les entreprises ont des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers, elles peuvent s’adresser à la Direction générale des Douanes et des Droits indirects en leur écrivant à l’adresse mail suivante : brexit@douane.finances.gouv.fr.
Par ailleurs, le Gouvernement a créé un site Web pour accompagner les entreprises concernées, consultable à l’adresse suivante : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html.
Enfin, sachez que la DGFiP a également publié une foire aux questions sur les conséquences fiscales du Brexit, consultable à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit.
Sources :
- https://brexit.gouv.fr/
- Dossier sur le Brexit du Ministère de l’Economie du 4 janvier 2021
- Actualité de impots.gouv.fr du 5 janvier 2021
Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition © Copyright WebLex – 2021
