Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…
Carences du syndic = responsabilité du syndicat des copropriétaires ?
Un couple achète un appartement situé au sein d’une copropriété et, quelque temps plus tard, découvre la présence de termites dans l’immeuble. Pourtant, lors de la vente, le syndic lui a assuré le contraire.
Une erreur indemnisable qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires.
Une responsabilité que refuse d’endosser le syndicat, qui rappelle que c’est le syndic qui a commis une faute, et non lui.
Sauf que le syndicat des copropriétaires est responsable à l’égard des copropriétaires ou des tiers des fautes commises par le syndic dans l’exercice de ses missions, conteste le couple.
« Exact », confirme le juge, qui condamne le syndicat à indemniser le couple.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 15 juin 2022, n° 21-16223
Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ? © Copyright WebLex – 2022
